Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

sont complémentaires mais différentes. La différence est que, le droit Constitutionnel comme toute discipline juridique a un caractère normatif, il définit les normes, il dit ce qui devrait être et la science politique comme la sociologie dont elle dérive, a un caractère descriptif, elle dit ce qui est, elle observe. L'objet du droit Constitutionnel est de limité l'État à fin de le concilier avec la liberté des individus et donc la notion centrale est celle de la limitation de l'État. Titre 1 :

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

l'Empire. Après Waterloo il devient député en 1818 dans le régime monarchique de la 2ème Restauration. Dans Les Principes de Politique écrits en 1806 et complétés en 1815 il envisage des institutions qui doivent à la fois se prémunir contre la dérive populaire de la souveraineté du peuple qui ne doit pas être illimitée. Pour ce faire il envisage 4 niveaux institutionnels : -le pouvoir royal incarne la permanence de l'état, transmise par l'hérédité dynastique. C'est une autorité symbolique

les  électeurs  élisent  les  parlementaires  qui  à  leur  tour  désignent  les  membres  du  pouvoir   exécu4f  avec  au  premier  plan,  le  chef  de  l’Etat    (ce  fut  le  cas  en  France  sous  la  Troisième   République).   Dans  la  seconde  forme,  le  peuple  élit  directement  non  seulement  les  parlementaires  mais   aussi  le  chef  de

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

publication. Les coutumes constitutionnelles: Mise en place lors de la rédaction de la constituiton pour completer et aider l'interpretation des textes écrits. C'est la que la coutume constitutionelles intervient pour permettre de fludifier le système sans modifier ni réviser le texte en lui meme. Ont les utilisent en l'absence de dispositios écrites. Contenu : 3 dispositifs Fonctionnement institutionnelles: But -> limiter l'arbitraire. Ce sont des règles relatives aux satuts des gouvernants

des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en mai 1958, le général de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. L'article 5 de la Constitution fait du

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

 Aspect politique Le système politique du Royaume-Uni est basé sur une monarchie parlementaire. C’est-à-dire, que c’est la reine qui est à la tête de l’État et c’est le Premier ministre qui est le chef du gouvernement élu par la population britannique. De manière purement théorique, le pouvoir exécutif appartient au souverain britannique. Cependant, aujourd’hui, la reine règne mais ne gouverne pas : elle ne dispose que de pouvoirs honorifiques et formels; elle agit en fonction de ce que lui recommande

conféré par une seule Constitution L’Etat unitaire il n'y a qu'une seule constitution. Caractère unitaire de l'Etat est rattaché à l'indivisibilité de la République : Doyen Favoreu et Loïc Philippe. Paragraphe 1 : Centralisation Centralisation : système d'organisation administrative dans l'exécution des lois. L'Etat ne connait pas d'autre personne moral, il y a unicité de centre impulsion administratif. Toutes les décisions d'intérêt public sont rapportées à l'Etat et ne peuvent être apporté qu'à