Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie des normes A)

la constitution. On a cependant des usages institutionnels, qui ne forment pas de règle; on parle de coutumes. C. Conventions de la constitution. Cela vient du droit britannique. Les conventions de la constitution vont désigner les règles non écrites qui ont permis de passer de la monarchie au régime parlementaire. (par exemple, le roi ne refuse jamais un texte de loi du parlement, mais ce n'est écrit nulle part). En France cette notion est plus contestée. Ch. De Gaule disait que « la constitution

deux schémas : -Conception rigide -Conception souple A) la conception souple de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire Elle est très largement utilisée. Tous les pays d’Europe ont un régime parlementaire. Cas exceptionnel : la France, le Portugal. Grande diversité. Quelques caractéristiques fondamentales : Le régime parlementaire vient de la grande Bretagne. La grande Bretagne est la mère du parlement. Ce régime a connu une longue histoire. Il s’agit d’abord

relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute

Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur et non

légiférer à un tel rythme que la clarté et la qualité de la loi s’en sont trouvées amoindries. C’est donc au juge que revient la mission d’endiguer les effets pervers de l’élargissement du domaine législatif. Cette tendance à l’inflation et ses dérivés s’explique pour des raisons politiques, cela est appelé par les sociologues le développement d’un état spectacle. Et se traduit par le fait que désormais, un projet ou une proposition de loi est votée dès qu’un fait divers est commenté dans la presse

STERLING (1815-1931) PLAN PROPOSE I) L'étalon sterling d'abord au service du libéralisme économique (1815 – années 1850) A) Le rôle central de la livre sterling pour les économistes de l'école classique... B) … renforcé par une réforme du système bancaire … C) … à l'appui du libre-échange et du libéralisme II) Le livre sterling devient ensuite un vecteur de l'impérialisme ... (de l'époque mid-victorienne à la fin de la Première Guerre Mondiale) A) La livre sterling, monnaie internationale

réalise l'objectif parlementaire sous contrôle. Dans cette conception de la séparation des pouvoirs, il va de soi que le pouvoir exécutif ne possède pas la liberté de modifier la loi.6 On conviendra aisément que cette vision de l'ordre constitutionnel est assez peu propice à la délégation de pouvoirs. On comprend alors que le principe d'indépendance des banques centrales ait eu quelque mal à frayer son chemin en Europe, où cette première conception prédomine. Le cas britannique est représentatif:

gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité :

constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met