Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

responsabilité de leurs actions devant la nation aucun texte constitutionnel ne prévoit leur responsabilité politique. Le principe étant en effet que le président est dit irresponsable politiquement : il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accompli dans l'exercice de ses fonctions. Le président décide donc seul s'il engage ou non sa responsabilité. Ainsi, même pour une défaite lors des élections législatives, aucun chef de l'Etat n'a démissionné. La contrepartie

européenne. Ce débat a opposé les juristes et les hommes politiques du continent aux juristes et hommes politiques britanniques. Les britanniques ne voulant pas de texte écrit constitutionnel ; ils préfèrent laisser la nature faire les choses. Faut – il rédiger une constitution européenne, faut – il que la raison s'exprime etc. la tradition, la coutume, la souplesse britannique ; ou alors on marque la volonté de la raison. Le caractère politique de la raison et de l'écrit s'inscrit parce

Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est la signification d'une phrase qui indique ce qui doit

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution

ont été renforcés depuis que les individus sont en mesure de le saisir de l’inconstitutionnalité d’un présumé, d’une disposition législative qu’on souhaiterait lui appliquer. Deux masses ont émergé : • le droit constitutionnel normatif ou le système des sources du droit. Il s’agit de présenter la manière dont s’organisent et s’ordonnent entre elles des normes aussi variées que les normes nationales et internationales ou les normes nationales et les normes locales. • Le droit constitutionnel

Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON.

loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction par le biais de son système judiciaire et grâce au développement du droit pénal. Il n’y a plus possibilité de rendre justice par nous

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution

existe par lui-même. II)Fonction juridique de la Constitution « Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu politique. La Constitution sera une norme mère, un système de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = prendre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités politique. L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin

puissance: la France. Les congrès ne sont pas une organisation internationale. C’étaient des réunions sans périodicité régulière. C’était une sorte de directoire qui gérer les relations internationales entre Etats européens. Il n’y avait pas de système d’arbitrage. Mais ceci n’évite pas la guerre car le recours à la force n’était pas interdit. Empire ottoman a été admis dans le conseil européen en 1856 : c’était une puissance alors qu'aujourd’hui pas acceptée dans l'UE. En 1830, l’italien Mazzini