Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir

qualification. Il y a 3 concepts différents. _A/ la supranationalité_ Ce concept à été forgé au temps du traité sur le CECA. Dans le système de la CECA, il y avait un dispositif institutionnel qui réside encore mais sous des formes différentes : la Haute Autorité de la CECA, le Conseil des Ministres, l’Assemblée Parlementaire, et la Cour de Justice. Dans ce système, le pouvoir de décision appartenait à la haute autorité, qui était une institution indépendante des états. Les décisions n’appartenaient

contre fédéraliste. Le traité de Lisbonne ne prévoit  pas de constitution, on peut dire qu’on fait une politique mixte. Pendant plus de 40 ans la construction européenne ne concerne que l’Europe occidentale qui cherche à s’unifier pour faire face au système soviétique. Cette construction est le produit d’une nécessité politique et non une simple fidélité à un vieux rêve. LA PENSEE EUROPEENE AU XIXème SIECLE Compte Henri de St Simon : (1760-1825) : De la réorganisation de la société européenne

d’application de tout droit qui correspond aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme doivent être conformes à ceux définis par celle-ci. À noter que la législation de l’UE peut prévoir une protection plus étendue. Tout droit dérivé des traditions constitutionnelles communes des pays de l’UE doit être interprété conformément à ces traditions. Le protocole (no) 30 aux traités sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte un acte qui permet d’adopter la loi : c’est un décret. Une loi peut être parlementaire ou référendaire. Elle est formelle, organique, matérielle. Outre la loi, il y a aussi les règlements. Ce sont des actes de l'exécutif, c'est-à-dire du gouvernement. A priori, ils doivent être conformes à la loi. S'ils ne le sont pas, ils

tiré 3). L'Etat existe par lui- même. II)Fonction jq de la C° « Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu po. La C° sera 1 norme mère, un syst de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = pdre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités po. L'Etat élabore sa C° et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple

THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant

générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote et de Polybe) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie