Les Eep Au Maroc

....................................................... 82 III.3.1.3. Réforme de la loi organique relative à la loi de finances ......................................................... 83 III.3.1.4. La réforme du contrôle et de la gouvernance des EEP............................................................. 84 III.3.1.5. Renforcement des institutions en charge de la bonne gouvernance ......................................... 84 III.3.1.6. Amélioration de l’action législative et réglementaire

L’analyse de la réglementation régissant le secteur postal fait ressortir l’absence d’une définition légale du SPU au Maroc jusqu’à présent. Le législateur marocain a limité la notion de service universel au secteur des télécommunications. Cette absence est contraire aux dispositions de l’article 3 de la convention postale universelle adoptée en 2008 et ratifiée par le Maroc. La législation marocaine se caractérise également par l’absence d’un régulateur indépendant de l’autorité réglementaire

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

leur évolution ces dernières années, les volumes ont bien entendu baissé, cependant un certain nombre d’acteurs jugent qu’ils n’ont jamais été vraiment élevés. En effet, ils ont été momentanément dopés par d’importantes d’introductions en bourse (Maroc Telecom, Immobilières, etc.) et la présence d’investisseurs étrangers. Au final, cette faiblesse des volumes entraine un manque de liquidité, avec des conséquences concrètes : Les prix peuvent être impactés de manière sensible par des faibles volumes

vital, il est le point de départ pour toute activité. Plus du rôle important qu’il joue en assurant la vie sur notre globe, il joue un rôle primordial dans différents domaines à savoir l’agriculture, l’industrie… Mais les ressources hydriques au Maroc sont limitées en raison du climat des sécheresses, des rejets polluants. En revanche, les ressources en eau renouvelables sont évaluées à 29Milliards de m³ par an, quand aux ressources mobilisables elles ne dépassent pas 21Milliards de m³ par an

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

points de retournement du cycle d’affaires de l’économie marocaine ............ 6 3. Caractéristiques cycliques de l’économie marocaine ........................................................... 7 4. Facteurs d’amplification des cycles d’affaires au Maroc ..................................................... 8 5. Comouvement du cycle avec d’autres variables macroéconomiques ................................ 17 6. Analyse des comouvements entre les cycles marocains et ceux de ses principaux partenaires

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

billets) La pression fiscale est ce que représente le total des impôts (relevé ou non) sur le PIB et ce que représente en terme de mesure de pourcentage elle augmente pour faire diminuer la capacité de financement des sociétés et entreprises (le Maroc est considéré parmi les pays avec les plus grandes pression fiscale avec 22 à 25% à la différence des pays développée on atteint rarement 15%) Le chiffre d’affaire : la somme de tous les prix de vente, créance … Le bénéfice : La différence

à billets) La pression fiscale est ce que représente le total des impôts (relevé ou non) sur le PIB et ce que représente en terme de mesure de pourcentage elle augmente pour faire diminuer la capacité de financement des sociétés et entreprises (le Maroc est Le chiffre d’affaire : la somme de tous les prix de vente, créance … Le bénéfice : La différence entre le chiffre d’affaire et le coût des charges et prix de revient. On arrive à limiter le déficit budgétaire en maintenant des pressions sur la