Les Eep Au Maroc

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Cette politique qui s’inscrit en harmonie avec la politique de restructuration et de redimensionnement du secteur des EEP, se matérialise par la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics et par la conduite du programme des privatisations . La gestion déléguée a été utilisée pour la première fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par

consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Cette politique qui s’inscrit en harmonie avec la politique de restructuration et de redimensionnement du secteur des EEP, se matérialise par la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics et par la conduite du programme des privatisations . La gestion déléguée a été utilisée pour la première fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par

constatées à la lumière de sept années d’application du décret de 1998. De même, elle s’est révélée nécessaire pour la mise en conformité de la réglementation marocaine avec les normes internationales et pour la prise en compte des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d’association et de libre échange. En outre, dans tous les modes de passation des marchés publics, le maître d’ouvrage doit respecter les principes fondamentaux, annoncés par le décret du 5 février 2007. Ces principes

régionales ainsi que l’ensemble des programmes et des projets y afférents. Plan de Développement Economique et Sociale 7. Quel est le cadre juridique du budget ? l Le budget trouve son fondement dans deux textes de loi : La Constitution Royaume du Maroc Article 50 : "Le parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique". Article 51 : Constitution Imprimerie Royale - Rabat 1417 - 1996 Plans sectoriels/régionaux BUDGET " les propositions et amendements

.............................................13 3.Le directeur général de l’office :..................................................................13-15 L'ORGANIGRAME DE L'ONEP:……………………………………...16 L'ORGANIGRAME DU SECTEUR DE L'EAU POTABLEAU MAROC ……….…17 LES RESSOURCES DE FINANCEMENT :............................................................18 1.Le financement interne :........................................................................................ 2.Le financement externe

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

plan INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans