Les Enjeux De La Fiscalité Locale

pratique. Elle consiste à l'abandon d’une activité de production nationale, le transfert de cette activité vers une unité de production à l’étranger et l'importation de la partie de la production, réalisée à l’étranger, destinée au marché national ou local. La délocalisation, et son contraire la relocalisation, sont les deux possibilités de choix de localisation des activités productives de biens et de services. Facteurs fondamentaux de l'aménagement du territoire, elles sont le domaine d'étude de la

régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution

sur le long terme du bien être de tous. Le développement durable est conçu comme une rupture avec d’autres mode de développement qui nous conduit, et conduisent encore, à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local. Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs: - L’équité sociale, - La préservation de l’environnement, - L’efficacité économique.  B - L’origine du concept: Dès la fin des années 60, la prise de conscience

une fiscalité (système de loi, impôt) propre et reçoivent des aides de l’état (plan état-région), ainsi ils interviennent par exemple dans le domaine des TER et des lycées. Également, les 99 départements entretiennent et aménage le réseau routier départemental. Ils gèrent aussi les bâtiments et les personnels des collèges. Enfin les communes interviennent surtout dans la rénovation de leur territoire avec le PLU (plan locale d’urbanisme). 3) les territoires du quotidien, des espaces à enjeux Les

il s’agit de transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : - soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives). - soit d'un pôle de compétence technologique ou du moins de personnel compétent. 2. Concepts d’externalisation et de délocalisation : a. externalisation L'externalisation, aussi appelée outsourcing

digitalisation pour améliorer l'efficacité du travail et c'est le cas de Numbr qui réalise 90 % de sa comptabilité grâce à un logiciel doté d’une intelligence artificielle Tiime. Par conséquent, j’ai décidé d’axer mon rapport d’activité sur les enjeux de la transformation numérique dans les cabinets comptables, notamment chez Numbr. Il convient de présenter le cabinet d’expertise comptable ainsi que mes missions puis d’analyser l’impact de la digitalisation dans le processus de gestion au

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

climatique, ou centrée sur des développements technologiques qui contribueront à atteindre les objectifs fixés. Ce progrès doit s'accompagner d'initiatives fortes et soutenues dans le temps sur le plan de la communication, de la sensibilisation aux enjeux et de la participation de tous aux mesures qui seront décidées. Il doit être illustré par une politique exemplaire de l’Etat pour ses bâtiments, ses achats, ses flottes de transport et le traitement de ses déchets. Synthèse Groupe I – p 1

par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public. Les lois « Deferre » de 1982 et la réforme constitutionnelle de 2002 ont montré une volonté politique grandissante de redistribuer les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales. Les objectifs étaient d’obtenir

également aux collectivités locales et territoriales, aux entreprises et aux établissements scolaires son expertise dans les domaines suivants : Supports pédagogiques sur  le développement durable Formation sur le  développement durable Conseil en  développement durable Pour associer développement durable et transports, il s'agit de travailler sur la technologie des véhicules, aéronefs ou navires, l'aménagement du territoire, la structure et l'organisation des villes, la fiscalité et le cadre juridique