Les Enjeux De La Révision Constitutionnelle

BADIANE, Coumba COU BADIANE, Malang BALL, Dieynaba Ndiath BARO, Fatma Wane BARRY, Mamadou Lamana BATHILY, Abdoulaye D. 2384 BAYOR, Mahmoud K. La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de décentralisation Le rôle du conseil de sécurité dans le nouvel ordre mondiale La révision des constitutions Africaines : de la théorie à la pratique L’évolution du «bloc de constitutionnalité » en France La notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise

connaissances sur la question Il faut aller chercher des informations qui vont permettre d'alimenter l'argumentation : Commencer par le cours Aller ensuite dans les différents ouvrages de la bibliographie Sur les sites institutionnels type : ▪ Conseil constitutionnel ▪ Conseil d'Etat ▪ Cour de cassation ▪ Légifrance ▪ Vie publique Chercher dans les revues, sur Dalloz.fr Attention : Etape dangereuse. Le risque est ici de trop s'éloigner du sujet et de faire du Hors Sujet. Il faut tout inscrire noir sur blanc

locaux 2. Les changements récents et à venir du maillage administratif français De nombreuses questions se posent sur la pertinence de l’organisation administrative française. Les collectivités territoriales sont-elles adaptées aux nouveaux enjeux, notamment économiques et environnementaux, engendrés par l’ouverture à l’Europe et la mondialisation ? A. La France, un Etat récemment décentralisé qui a déconcentré ses services - principal acteur de l’aménagement : fin de la Seconde Guerre

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration

codécision (qui est l'élaboration mutuelle entre politique et citoyen de la décision). Ces quatres termes peuvent-être réunis, selon Jean-Pierre Gaudin sous le terme anglais de participation. Cette élaboration conceptuelle s'organise autour de deux enjeux principaux: - Le premier est de faire de la participation un outil politique capable de remédier au biais et aux limites de la démocratie représentative: elle est un correcctif et un complément de la représentation. Cette conception s'appuie

certains principes à valeur constitutionnelle. Le droit français est marqué par des principes juridiques dont l'influence et la valeur sont fonction de leur place dans la hiérarchie des normes. On sait que, fondamentalement, cette place dépend de l'autorité qui les consacre: s'il s'agit du Conseil constitutionnel ils ont une valeur constitutionnelle et s'il s'agit du Conseil d'Etat ils ont une valeur infra-legem et supradécretale. Les principes à valeur constitutionnelle prennent, pour la plupart,

(2014-2018) et la Polynésie – les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM) sont administrativement des départements (créés par la loi de 1946) mais aussi des régions. La catégorie de territoires d’outre-mer (TOM) a été supprimée depuis la révision – constitutionnelle du 28 mars 2003 : on parle désormais de « collectivités d’outre-mer » (COM). Les COM disposent d'une autonomie large (Corse, Mayotte par ex), les DOM ou DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) possèdent à la fois un conseil régional

de référence du contrôle de constitutionnalité.....................................................................................................................................................................p. 8 a) Le contenu de la norme constitutionnelle ............................................................................................................................................................................................. p. 8 b) Une constitution complète..................

point de constitution " . C’est à dire que si une société n’ applique pas la séparation des pouvoirs , elle n’a pas de rempart contre l’ arbitraire de l’ état et donc pas de garantie des libertés des citoyens . Cet article reflète sans aucune doute l’ enjeu de la séparation des pouvoirs , c’est à dire le principe qui confie l’ exercice du pouvoir à plusieurs organes , chargé chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids . Le terme de séparation des pouvoirs est

expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt