Les Entités Infra étatiques Dans La Conclusion Des Traités

y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié par des amendements (1er amendement traite de la liberté d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits

d’individus qui ont su inventer et construire l’espace urbain par le recours à la géométrie, à la statistique, à l’écriture, à la politique… Parallèlement, ces divers domaines de connaissance n’ont pu voir le jour qu’à travers l’existence des premières entités urbaines qui sont autant de nouvelles formes de vie humaine. II. – La deuxième révolution urbaine Bien évidemment, l’histoire de l’urbanisation n’est pas linéaire. Si l’urbanisme se codifie avec Platon et Aristote, lesquels diffusent le tracé des

personnes de vivre ensemble. Il y a des territoires sans état, mais pas d'état sans territoire. Le territoire sans état comme la Pleine mer, appelée aussi la Haute mer, qui échappe à la compétence d'un seul état, compétence est soit internationale, soit étatique, mais variable. Si demain on décide de mener recherche scientifiques en pleine mer, on le fait dans un cadre international, la Pleine mer bien commun de l'Humanité, il faut faire la demande au niveau international, on va la faire en commun. En Antarctique

une organisation étatique qui vise deux buts principaux qui sont d’assurer le service public (intérêt général) d’une part et d’autre part la protection des droits des citoyens. Le droit administratif est donc le droit applicable à cette organisation. A) Les origines historiques du droit administratif Il ne suffit bien sur pas à une société donnée d’être dotée d’un droit constitutionnel pour assurer le bon fonctionnement de l’état. Quasiment toutes les sociétés étatiques contemporaines sont

un raisonnement argumenté. Ce raisonnement va être à son tour logique. Il y a plusieurs enjeux à cette logique : L'application logique des règles est une garantie d'égalité car la logique formelle postule de traiter identiquement des situations identiques. La logique conduit à traité de même des situations analogues et semblables. C'est une garantie de prévisibilité des décisions. Cela permet la sécurité dans l'action. L'application logique est une garantie la sécurité juridique. La sécurité

L’Etat est une pers morale ms cette notion permet de donner existence et une capacité juridique à des groupements d’indiv, va permettre de donner des droits à l’Etat. La personnalité de l’Etat ne se confond pas avec ses dirigeants donc l’Etat est une entité distincte de ceux qui parlent en son nom: les dirigeants ne sont pas propriétaire de leur fonction ils en sont titulaire on peut donc leur retirer. Cela implique aussi que les décisions sont prises par les organes de l’Etat et non pas personnellement

autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment on détermine un traité, comment on prend un décret,… La constitution de ce point de vue là, apparait comme la norme suprême, celle qui détermine

.......................................................................................3 I. A. CONTEXTE ET HISTORIQUE..........................................................................................3 NAISSANCE ET OBJECTIFS DE L'UEMOA: LE TRAITÉ DE DAKAR.......................3 1. Le contexte de la création de l’UEMOA .........................................................................3 2. Les objectifs de l’UEMOA......................................................................

elle est placée au service de l’économie des Etats. De son côté, pour lutter contre le double danger de la contribution jacobine et du principe de la nationalité, Joseph Prudon dans Du principe fédéraliste (1923) préconisait la création de petites entités politiques (provinces, communes, régions) de façon à mieux fédérer ensuite les Etats et dans ce schéma, l’Europe serait une sorte de fédération de confédérations. On voit donc que le XIXème siècle est celui du rêve de l’unité européenne retrouvée

et elle est placée au service de l’économie des Etats. De son côté, pour lutter contre le double danger de la centralisation jacobine et du principe des nationalités, Joseph Proudhon (anarchiste et fédéraliste) préconisait la création de petites entités politiques (provinces, régions, communes) de façon à mieux fédérer ensuite les Etats et dans son schéma, l’Europe serait une sorte de fédération de confédérations. 5. Le XXème siècle : la relance et l’approfondissement de l’idée européenne Le