Les Etats Federes

1 : Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law

pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions amenées par l'État unitaire

définitions respectives de « fédéralisme » et de « décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. La confédération n'est en aucun cas une union à caractère national

Les compétences internationales: dans les états fédérés elle relève à titre exclusives à l'état fédéré. Le président d'un état fédéral ne se distingue pas du travail du premier ministre dans un état unitaire. Certaines constituions recommencent aux états fédérés une compétence à ces états fédéré en matière internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière

l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers)

Kosovo, Palestine, Géorgie. Souveraineté de l’Etat : état indépendant des autres (au sens du droit international), en tant que critère. Souveraineté nationale/populaire. Critère fondamental de l’Etat : c’est la souveraineté (Carré de Malberg). Etats-Unis, Belgique. L’Etat fédéral découle de l’Etat unitaire. Comparaison de l’état unitaire et de l’état fédéral. Unitaire et centralisé : collectivités locales n’ont aucun pouvoir de décision c’est l’Etat qui l’a : Ex : Monaco, et France jusqu’à

règles juridiques qui régissent les rapports des Etats entre eux soit directement d’un Etat à l’autre, soit indirectement par l’intermédiaire d’organisation internationale. Le droit constitutionnel, est donc par définition un élément du droit public interne puisqu’il est spécifique à un Etat donné. Le droit constitutionnel est un droit national mais ses règles, nationales, reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs Etats. Chaque Etat va définir des règles de droit constitutionnels

L'unification des États s'est étalée sur trois siècles. Le système fédéral repose sur une intersection entre les États fédérés et l'État fédéral et sur une définition du « qui fait quoi ». Vocabulaire * Fédéralisme = Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en une seule société de plusieurs sociétés. * État fédéral = Un État fédéral (ou fédération), est un État, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. * États

gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En somme, « qui s’occupe de quoi ? ». Il s’agira dans cette fiche de donner une vue d’ensemble, un résumé synthétique des grandes caractéristiques de l’Etat fédéral. I – En théorie A – L’attribution des compétences Chaque niveau, l’Etat fédéral et l’Etat fédéré, est doté soit d’une compétence de principe (ou « de

un état fédéral ”. La division du territoire fédéral en Länder et la participation de ceux-ci à la législation ne pouvant faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Le Tribunal constitutionnel fédéral en a déduit que les Länder formaient des Etats pourvus de “ pouvoirs propres ” et devaient conserver un “ moyen de missions propres ”. Cette structure fédérale n’a pas seulement été imposée par les alliés mais aussi souhaitée par les auteurs de la loi fondamentale qui ont voulu ainsi réintroduire