Les Etats Federes

naturelles). Le modèle indo-canadien Certains Etats fédéraux ont eu à faire face lors de leur création à une situation politique complexe qui les menaçait d’implosion car le support humain de l’Etat n’était pas suffisamment homogène. Ce qui risquait de mener à la destruction de la fédération qui risquait de se dissocier en plusieurs Etats indépendant. En raison de ces circonstances particulières les rédacteurs des constitutions de ces Etats n’ont pas utilisé la clé de répartition des compétences

aux règles de la république et politique exclusive. L’état démocratique c’est celui dans lequel cette autorité s’exerce sur un territoire où habite les habitants, c’est celui dans lequel cette autorité est consentie, où le pouvoir est accepté. 170 états, mais seulement une trentaine ou le pouvoir est accepté où l’on est dans une république. Le pouvoir exercé au nom de l’état sur un territoire doit en principe être consenti mais ne l’ai pas toujours. 2° Les formes d’organisations de l’état Forme

administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains

où le président ne dispose pas d’une majorité de soutien à la chambre des représentants. Chapitre 1 : Un Etat fédéral puissant. C’est la C qui fonde le contrat entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. La plupart des Etats fédéraux peuvent naitre de l’union d’Etats existants. L’Etat fédéral chapote aujourd’hui 50 Etats bénéficiant d’une certains autonomie te de compétences importantes. Avant d’être un Etat fédéral, le système a fait l’expérience brève de la confédération. Au départ, il y avait

élément objectif essentiel. Un territoire peut-être particulier : non continu ou petit. Cependant bien qu’il y ait de caractéristiques communes à tous les Etats cela ne signifie pas que tous les Etats détiennent la même forme sois la même organisation politique. Sont distingués généralement les Etats unitaires par leur fort pouvoir central des Etats composés où se superpose des pouvoirs d’origines différentes. Ainsi, quels sont les éléments qui permettent de distinguer les différentes formes d’Etat 

1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes

à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté. En d’autres termes, il s’agit d’une association d’Etats souverains dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident d’avoir les mêmes politiques et les mêmes intérêts dans des domaines biens précis à savoir

de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de

différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie des états 4) le règlements des conflits entre fédération et états B) Le principe de participation 1) Au niveau constitutionnel 2) Au niveau législatif 3) Au niveau exécutif III) L’évolution du fédéralisme Bonus) La

Dispose des ressources propres. Ces compétences peuvent-être transfère de l’Etat à collectivité. Les compétences transfèrent en matière économique, tourisme, ressources énergétiques, éducation. Dans certains Etats la décentralisation est beaucoup plus élèves.  Génèrent des Etats régionaux. Pouvoir législatif propre aux communautés, il s’agit d’un prolongement de la décentralisation. D’un point de vue juridique cette autonomie des collectivités est prévue par la constitution. Dans la constitution