Les Etats Federes

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles

distants ? Les Etats plurinationaux Dans ces Etats, il y plusieurs nations. La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Des conventions ont été adoptées pour améliorer le statut des minorités. Il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que le peuple français qui est reconnu par la constitution. Quelle souveraineté pour les Etats ? La souveraineté pour les Etats n’est pas infinie

fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat Fédéral et celle qu’ils ont auprès de leur Etat fédéré. Ron Watts dans « le Fédéralisme aujourd’hui », article de référence rédigé dans le cadre de la conférence internationale sur le Fédéralisme 2002, estimait :

équilibre?) Topo sur l'Etat fédéral : la confédération d'Etats : → plusieurs Etats se groupent pr un traité international et vont de fait constituer une communauté organisée dite confédération d'Etats. Le traité par lequel les Etats se groupent peut instituer un organe central compétent pour exercer un nombre de fonctions énumérées et définies dans ledit traité. Cet organe est composé de représentants des Etats intéressés et nommés par leur gouvernement respectif. Les décisions relevant des

est un caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal :

deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique qui consiste en l’association de plusieurs Etats souverains et indépendant. Dès lors, la fédération et la confédération ainsi définirent

des états fédérés La capacité a prendre, certaines decisions politique par l’intermédiares, d’institution , sans pour autant que cette capacité soit assimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique. A) La traduction juridique de l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles

l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences. Les Etats fédéraux ne sont pas nombreux mais ils comptent plus de 40 % de la population mondiale. L’Europe

------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. » peut-on lire dans la constitution américaine du 17 septembre

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique