Les Etats Federes

situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII° siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie, l'Etat correspond à trois pouvoirs différents

L'égalité n'est en fait qu'un objectif. Titre premier : Le cadre du pouvoir politique. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel : l'État La charte des Nations unies regroupe la (quasi) totalité des nations et compte 192 états. Mais d'après le comité international olympique ignorait de 205 états. Section 1 : la notion d'État. Paragraphe 1 : conception de l'État. A) Les théories sur les origines de l'État. 1) Les approches consensualiste. Thomas HOBBES : le Léviathan, 1651, l'auteur a vécu des événements

confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit

considérable. On peut dire notamment que, mis à part la Chine, beaucoup des grands Etats d’aujourd’hui sont des Etats fédéraux comme le Brésil, l’Inde, le Canada, le Mexique, ou encore la Fédération de Russie et l’Allemagne. La constitution américaine définit l’Etat comme à la fois un état souverain disposant d’un gouvernement central mais aussi comme un Etat disposant d’une répartition des compétences avec les états fédérés dans le but de représenter « l’unité dans la diversité ». Cette répartition a

qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité des hommes et des femmes ont une même conception des réponses à apporter à ces différentes questions, pourquoi sommes nous ensemble? Que

fait de vouloir une fédération avec une superposition entre les fédérations et les 50 états fédérés. -horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts. Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président. A. le fédéralisme américain 1. le fédéralisme: une solution originale en 1787 Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional

plus d'importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. La notion de fédéralisme englobe un grand nombre d’organisation, dont les plus grande l’état, cela

constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats. - Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes.

celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs caractéristiques. De ce fait, Définition des termes :· États Fédéral + intérêt de la création · Transfert des compétences · Compétence générale · Compétence d’attribution Contexte historique et évolution : Création de l’État Fédéral dans le but de résister au système britannique, en résulte la reconnaissance de 13 États souverains américains. En 1787, la constitution créer un États fédéral regroupant 13 États fédérés caractérisé

puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle étatique des Etats-Unis, marqué par le contexte de la construction européenne. Son auteur nous parle ainsi des différences d’appellation du modèle des Etats-Unis, tantôt considérés par eux-mêmes