Les Facteurs De La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

PRDI SRAT UNCAS : Agence d’Exécution des Projets : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Agence Régionale de Développement : Association Sénégalaise pour la Promotion des Petits projets de Développement à la Base : Centre d’Expansion Rural Polyvalent : Code des Collectivités Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale / Conseil Rural : Comité Régional de Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

exemple de l'interprétation restrictive de la notion d'acte d'administration pour pouvoir se reconnaître compétent. Le juge administratif va essayer de défendre sa compétence avec une interprétation plus large. Le contexte politique est important : le Conseil d'État a des origines napoléonienne et il doit trouve le moyen de rester au sein de la république : il doit légitimer sa compétence, son existence. Ainsi, on a la nécessité de créer un critère clair permettant de justifier l'intervention du juge administratif

 toutes les relations qui se limitent à un seul état et qui échappent à l’emprise d’un pouvoir unique. Il peut s’agir de relations conventionnelles comme des accords, de traités de toutes sortes. Mais aussi de relations structurelles comme le Conseil de l’Europe (protéger les droits fondamentaux en Europe) qui est différent de l’UE. Et enfin les relations à réactions (dommages que peuvent se faire les Etats en eux). Ces relations concernent les sujets primaires que sont les Etats mais aussi d’autres

profondément  contribué  à  l’établissement  d’un  nouvel  ordre  mondial ? L’étude  des  facteurs  internes  et  externes  de  la  chute  des  démocraties  populaires  dans  les  années  1980 (I) permettra   d’en  dégager  les   différentes   modalités   en  1989   (II) puis   d’en  décrire  toutes   les   implications,   à   l’échelle  nationale  et  européenne,  de  1989  jusqu’à nos jours (III). Plusieurs facteurs ont présidé à la chute des démocraties populaires en 1989. Ils se situent à trois

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

précédents : il peut ainsi supprimer la liberté de réunion, d’association, réguler le colportage et la presse. L’opposition républicaine est stoppée et les opposants sont déportés. Les fonctionnaires doivent alors prêter serment à l’empereur. La puissance des préfets à d’abord été limitée, puis largement augmentée face à leur ralliement à l’empire. Dans les universités : les profs républicains sont révoqués et des disciplines sont supprimées car jugées dangereuses : histoire, philosophie … etc

permet de fixer le mandat des représentants considéré comme impératif même si le roi a demandé des mandats plus généraux. La portée? Les états généraux sont de simples instances de conseil, ancrés dans les traditions de la monarchie. Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux

rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel. « Non » aux référendums français et néerlandais. Les Français ont dit non à 55% au traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Échec ratification par l’Irlande du projet de Traité de Lisbonne : le « non » victorieux à 53,4% au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant). Puissance économique et commerciale mondiale, de poids comparable

qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929), doyen de la fac de Toulouse. Pour cette école, le critère du service public n’est pas aussi général. C’est seulement si le service public est assuré grâce à l’utilisation de prérogative de puissance publique (= doté de moyen juridique que ne dispose pas les particuliers. Exemple : c’est le cas si l’administration