Les Faiblesses De La Constitution De 1848

Un nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque

delà des frontières. II°/L’âge du libéralisme (p21). (Un des grands faits du XIXème, plutôt première moitié). Il touche non plus seulement les aristocrates, mais aussi les classes sociales plus populaires, dans tous les pays. S’étend même après 1848 (seconde révolution française, sous l’impulsion des libéraux). •L’idéologie libérale (p23). -La philosophie libérale : La société politique doit être fondée sur la liberté et trouver sa justification dans la consécration de celle-ci. Philosophie

Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État

universel, cette fois le droit de vote est accordé aux hommes de 21ans. Le suffrage universel va porter sur la constitution crée par l’assemblée, grâce à un référendum. A cette époque 40% des Français sont analphabètes, 92% des électeurs se prononcent pour le oui, 3µ avec des réserves, et 5% au non. Selon les villes ou les campagnes, on oscille entre 5 et 50% de participation.Cette constitution ne va jamais être mise en application. En effet, la guerre déclarée à l’Autriche entraine la mise en place

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

d’uniforme, dans la durée, cela peut être et c’est quelque chose qui évolue. Cette vision organique est insuffisante, réductrice. Plan : La Révolution, 1789-1799 Le Consulat et l’Empire, 1799-1814 Les Monarchies constitutionnelles, 1814-1848 La 2nde République, 1848-1852 Le 2nd Empire, 1852-1870 Chapitre préliminaire, La crise de l’Ancien Régime La France d’avant 1789 est définie comme un autre monde, une autre société. C’est un univers politique, économique, social dont les structures, fondements

conventionnelle ou coutumière en matière de droit international. L’Etat possède des pouvoirs d’auto-organisation, c’est une « système normatif dynamique » (H. Kelsen). L’Etat est soumis aux règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit : Constitution, juridiction indépendantes, respect de la hiérarchie des normes. Le pouvoir d’Etat en France : pouvoir de centralisation, d’arbitrage, extrapatrimonial, civil et temporel. L’Etat providence exerce les missions de l’Etat gendarme et en plus

du Bois Saudraie. Il le termine en juillet 1873. L'oeuvre parait en février 1874; en juin de la même année, elle est déjà épuisée. Elle sera ensuite publiée en feuilleton. Parallèlement, la République n'intervient en France qu'en 1875 (dans la constitution). Entre 1870 et 1874, Hugo mène de front divers projets. - recueil poétique : l'Art d'être Grand-Père (1877) - volume de chronique : l'Année Terrible (1870-1871) - Ecrit politiques : Actes et Paroles (préface : le Droit et la Loi) Hugo