Les Faits Générateurs De La Responsabilité Administrative

CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes. Responsabilité vient du latin respondere qui signifie simplement répondre de ses actes. D’un point de vue philosophique, la responsabilité va apparaître comme une condition de la liberté. D’autre part, la responsabilité juridique

une source supplémentaire d’obligation. S’en est une car la loi et à l’origine de toutes obligations. 1 Les actes juridiques. Il s’agit d’acte volontairement accompli dans le but de créer une obligation à l’égard d’autrui. (contrat). 2 Les faits juridiques Fait auquel la loi attache des conséquences de droit. 1 Les quasis contrats. Article 1371 du code civil. Fait volontaire mais l’obligation qui découle de ce fait n’a pas forcément été voulu. • La gestion d’affaire (article

espaces de citoyenneté tendent à se constituer, mettant en cause l’exclusivisme étatique. Par-delà la persistance formelle du principe de souveraineté, les États sont donc de plus en plus insérés dans des rapports d’interdépendance et d’interaction, générateurs de complexité et d’indétermination, aussi bien dans l’ordre international que dans l’ordre interne. Ce jeu de forces est reproduit au cœur même des structures étatiques, l’État étant désormais caractérisé par le pluralisme et la diversité.

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

composante, on y retrouve Budget général, 2 Budget annexes, 29 comptes sociaux. Dans les Budget annexe : art 18 de la LOLF Demeurent seulement deux budgets annexes : Contrôle et exploitation aériens et Publications officielles et information administrative. Seule la loi de finances peut créer un budget annexe et lui affecter des recettes. Les comptes spéciaux : ils sont répartie en 4 catégorie, crée après la seconde guerre mondial à cause du développement financier temporaire. En plus d'avoir

son contrat et à témoigner de son attachement sincère à l’idéal commun donc à son collaborateur. Dans la réalité évolutive de la vie, nul n’est tenu d’être fidèle à l’autre. Chacun doit plutôt être fidèle à sa parole, à ses engagements, à ses responsabilités surtout à ses obligations, en commençant par être fidèle à soi-même. Car la fidélité implique la conservation de son identité personnelle en répondant à ses propres engagements ou choix, non à ceux d’autrui. En d’autres termes, il faut commencer

revisité (EVA). Les normes comptables IFRS, la réglementation (SOX ou LSF) ont renforcé la tendance. En revanche, l’hyper compétition, la construction des partenariats, ont fait passer à la base la logique des processus avant celle des centres de responsabilité, concept des années 50 selon Drucker, territoire générique du management et du manager. Une mutation de certaines logiques de management devrait en résulter, mais elle est loin d’être perceptible aujourd’hui. halshs-00543107, version 1 - 5

transgression. Les sanctions les plus graves sont attachées aux violations fondamentales. Le droit pénal = ensemble de règles émanant de l’État ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public social, de déterminer les conditions de responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables à ces infractions et la manière dont ces sanctions seront appliquées. => Définition très large ; de fait il est difficile de dissocier le droit pénal (ensemble des règles ayant pour

ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle n’apparait que comme un service public ordinaire ( actions pour dommages de travaux publics, actions des agents contre des décisions administratives relatives à leur statut, etc.). De même, si, en raison de la multiplicité des ses attributions, la douane peut être intéressée par des procès qui mettent en jeu certaines règles de droit fiscal (contentieux de la TVA) ou même de droit maritime

L’Intelligence Artificielle et l’émergence des Systèmes-Experts 1.2. Les formes de représentation des connaissances et les raisonnements utilisés par l’Intelligence Artificielle 1.3. Structure et fonctionnement d’un Système-Expert 1.4. Systèmes-Experts et générateurs de systèmes-experts 2. RUFUS, UN SYSTÈME-EXPERT DE DIAGNOSTIC DE PANNES ÉLECTRIQUES DU MÉTRO 2.1. L’origine de l’activité S.E. à la RATP. Le choix de la première application : Rufus 2.2. Les conditions du dépannage à F.R. Les motivations de l’équipe