Les Finances Locales Au Maroc

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

« collectivité  locale » (= commune urbaine et rurale, d’où 34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale) Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental : « Reconnaissance d’une personnalité morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale, ce qui fait que dans l’Etat a 2 Grandes Institutions. 1) Institution dotée de personnalité morale : Ex : Etablissement public, Collectivité Locale, au Maroc, on a renoncé

collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

Rôles de la PME Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme

Voici de nombreuses informations sur les centres d’appels au Maroc... Maroc : La voie de l’avenir ? Le pays est devenu une destination de choix pour les investisseurs en centres d’appels. Le Maroc rêve d’être un Eldorado de l’off-shore en langues française, espagnole et pourquoi pas anglaise. Pas une semaine ne passe sans qu’une entreprise européenne ou même américaine n’annonce l’ouverture d’un centre d’appel dans l’une des régions du Royaume. Ce nouveau service crée des milliers d’emplois

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 « Nous avons la ferme volonté de maintenir le cap pour parachever les institutions constitutionnelles et répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43

e s pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration. Les Conditions d'octroi exigent que les locaux devant servir d'entrepôt soient agréés par l'Administration. Les modalités de fonctionnement de ces entrepôts sont reprise dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture avec un délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances. 2 : LA TRANSFORMATION Ce régime permet