Les Finances Locales Au Maroc

contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quel sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du

RISQUE..............................................22 1) Le capital risque au Maroc :..............................................................................................22 2) Cadre légal du capital risque au Maroc.............................................................................23 3) Le processus de financement par capital risque :..............................................................26 4) FINANCE ISLAMIQUE.................................................................

...........................................................1 Introduction ....................................................................................................................................2 Première Partie: La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux ..............

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

Répartition du capital ; Figure 4 : Organigramme agence AWB AZROU ; Figure 5 : Produits et services. Liste des abréviations : AIDA : Application informatique qui gère les opérations à AWB ; AWB : Attijariwafa Bank ; BCM : Banque Commerciale du Maroc ; CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CCP: Chargé de Clientèle Professionnelle; CRM: Customer Relationship Management; CTR: Caisse Centrale (intermédiaire entre AWB et BRINK’S) FCP : Fonds Commun de Placement ; GGR : Groupe de

sociétés à même de générer des synergies créatrices de valeurs. Ce pôle est constitué de plusieurs entités : Ténor Finances, Ténor management, Capital Union, Finances Transport et Idéation… Cette dernière holding créée en 1996, avait principalement le contrôle d’ISAAF Mondial Assistance (Compagnie d’assistance leader dans son domaine au Maroc) et Phone Assistance (1er centre d’appel au Maroc avec aujourd’hui plus de 3500 salariés). Les participations d’Idéation dans ces 2 structures ont été cédées en

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

appliqués aux crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME) ; • La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales ; ( Sans oublier l’adoption de normes internationales, notamment le ratio « Cook » correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire ; Ces formes auront

concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée par rapport au pouvoir d’achat moyen des ménages. Une TVA élevée risque aussi d’accroître les coûts

administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout