Les Finances Locales Au Maroc

ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.-Les sociétés, les établissements publics, les

Economie du Maroc au XXe siècle Plan de travail ------------------------------------------------- I-Avant l’indépendance * ------------------------------------------------- Le trésor de la monnaie au Maroc de 1918 à 1955 * ------------------------------------------------- 1918-1939 : Trésor, agent d'exécution du budget * ------------------------------------------------- 1939-1946 : L'inflation * ------------------------------------------------- 1946-1955 : Trésor, la

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes. c. Principe

Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet de loi de Finances 2010, adopté par la Première

Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .....................................

conséquent, la finalité du contrôle se trouve entièrement révisée pour rechercher plus de rationalité et d’efficience à la place des sanctions et répressions. Cette finalité a également changé en dépassant les aspects de la comptabilité et des finances pour embrasser des aspects humains, organisationnels et stratégiques de l’entreprise. L’Administration publique a adoptée de nouveaux modes de gestion qui prenne la rentabilité et l’efficacité. Le contrôle de l’Administration publique s’ajuste progressivement

ont confirmé la certification des opérations documentaires sans aucune non-conformité, en soulignant la qualité et la maturité du Système de Management de la Qualité de la BMCI. Rating La BMCI obtient les meilleurs ratings délivrés par FITCH au Maroc. La mission annuelle de rating a été menée par l'agence internationale de rating FITCH fin 2007. A l'issue de ses travaux d'analyse, le comité de notation a confirmé les notes attribuées en novembre 2006, sur une échelle de notation nationale : Note

liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME 2- Le projet de la charte de la PME au Maroc 3- Quelques stratégies sectorielles ambitieuses Chapitre 2 : les organismes de la promotion des PME au Maroc I. Agence Nationale pour la Promotion de la PME : 1. Définition 2. Missions II. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) 1.