Les Finances Publiques Contemporaines

(Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6 7 9 10 14 19 27 30 3 LE MOT DU DOYEN La Faculté de Droit, Sciences Politiques et sociales est la plus importante des composantes de l’université Paris 13. Elle accueille

Banque Mondiale FMI : Fonds Monétaire International ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SOMMAIRE Introduction 6 I – Un concept à géométrie variable 8 A – Un instrument de gestion publique pour les Institutions de Bretton Woods 8 B – Un gage de démocratie pour le système onusien 9 II – Un concept aux applications mitigées 11 A – Une difficile « bonne gouvernance africaine » 11 B – Pour une réforme de la gouvernance en africaine

simultanément régulateur, tuteur et bienfaiteur pour les citoyens en temps de bonheur comme malheur, l'État intervient véritablement comme une Providence qui accompagne l'individu et ne « lâche jamais sa main ». Cette catégorie macro de politiques publiques et par ailleurs vécu comme telle par les citoyens, qui distinguent fondamentalement des directions pro-sociétales (fondées sur la sécurité et la solidarité garanties par l'État) et pro-mercantiles (fondées sur la flexibilité et l'individualisme envers

d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2. Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux emprunts contractés par l'État au cours

collectivités publiques ainsi que le rapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports entre les particuliers (droit privé). La règle de droit public est caractérisée par le fait qu'elle recherche la satisfaction de l'intérêt général, recherche d'utilité. La règle de droit public assure la règle de la puissance publique. Le droit qui est propre à l'État et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. D'un côté, le

souveraineté au peuple, conçu comme l’ensemble des citoyens égaux en droits… et c’est bien le principe dont se réclament aujourd’hui la plupart des États. Même après des siècles d’oubli, la constitution d’Athènes continue à servir de référence aux idéaux contemporains et à nourrir notre réflexion sur notre propre expérience politique (première partie). Les institutions athéniennes n’en demeurent pas moins celles d’une cité antique. Elles ignorent la notion de représentation et limitent la qualité de citoyen

des dépenses sociales ? Déf : Par dépenses sociales, on entendra une des composante des dépenses publiques qui correspond aux dépenses effectué par la protection sociale : à 45% la vieillesse, 35% la santé, et autres : chomâge, logement, famille et exclusion sociale I/ Une croissance continue des dépenses sociales de l’Etat : hier et aujourd’hui Chiffres 60’s : dépenses publiques: 13% du pib 90’s : 27% du pib Une augmentation structurelle des dépenses sociales qui n’est

bancaire, elle est sensé apporté compétence selon la spécialisation, un secteur peux être en crise mais ne se propagera pas. .intermédiation : il n’y a pas de rencontre directe entre personne qui cherche capitaux et ceux qui en vendent, rôle de financé l’économie. 1985-2010 -décloisonnement : espace financier unifié, grande dimension - déréglementation : tournant dans logiciel de pensée car libéral marché de grande dimension et flexibilité qui permet l’innovation finnanciere -désintermédiation :

CAS PRATIQUE CHAP 1 LES MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES Actuellement, le problème majeur des économies contemporaines provient de la crise économique. Ainsi, les dettes publiques augmentent constamment et le financement de l’économie des pays est fortement touché. Le financement des activités économiques désigne l'ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques d'obtenir des fonds selon différentes modalités. Afin de résoudre ce problème, nous devons

Mise en situation La crise de la dette publique constitue un des problèmes majeurs des économies contemporaines développées. Le financement de l’économie française se trouve affecté. Comment résoudre le problème de la dette publique ? Une solution doit être impérativement trouvée pour éviter l’engrenage qui peut conduire à une récession économique. Vous faites un stage dans le service des études économiques d’une grande banque. Le responsable de votre service vous demande de présenter une synthèse