Les Finances Publiques Contemporaines

la couverture des charges publiques ». C’est ainsi que Gaston JEZE met en évidence les éléments essentiels de l’impôt. Chaque contribuable doit ainsi s’acquitter de l’impôt comme un devoir et une obligation. La fiscalité générale se révèle être comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités, elle est primordiale pour l’économie publique. Néanmoins, depuis les révolutions

universelle. Ce qui fascine profondément les économistes de l’époque). Au terme de ces lois, l’initiative privée (s’enrichir, échanger etc) est supérieure à l’initiative publique (l’intervention de l’Etat par exemple) qui, lui, relève de l’ordre artificiellement crée. L’initiative privée est bénéfique à la collectivité alors que l’initiative publique, parce que artificiellement créée et donc non compatible à l’ordre naturel, lui est néfaste (le principe de la main invisible). Aussi toute interférence de l’ordre

si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires rationnelles. Cependant l’interventionnisme financier de l’état : à entrainer une évolution des structures budgétaires de l’état qui s’est traduite de deux façons : D’une transformation des documents budgétaire étatique D’une diversification du contenu de la loi de finance Section

économique et financière d'un pays. Au Maroc, comme dans de nombreux autres pays, le pouvoir fiscal local joue un rôle crucial dans la gestion des finances publiques au niveau des collectivités territoriales. Il englobe l'autorité et les compétences accordées aux collectivités locales pour lever et administrer des impôts et des taxes afin de financer leurs activités et de répondre aux besoins des populations localesLe pouvoir fiscal peut être défini comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une

2009 Copie notée : 13/20 La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel sur l’évolution de l’économie nationale et les perspectives des finances publiques alerte actuellement le gouvernement français non plus sur le risque de « dérive » des finances publiques de l’Etat mais sur celui de dérapage sans précédent de ses finances (une dette publique de 90% du PIB en 2012). En effet, dans le contexte actuel de crise économique sans précédent depuis 1929, les inquiétudes sont fortes quant à la

THEME 1 : SCIENCE ÉCONOMIE CHAPITRE 5 : Régulations et déséquilibres macroéconomiques. Section 1 : Le rôle de la puissance publique dans les économies contemporaines. Image 1 : pollution Image 2 : pauvreté Image 3 : route cassée Solutions proposées pour résoudre les défaillances : Photo 1 : pollution: limitation de vitesse,taxer la pollution,gratuité ou valorisation des transports en commun,sensibilisation vélo et la marche. Photo 2 : pauvreté : redistribution des richesses,aides financières

secteur dans son ensemble. Le secteur des ménages a une capacité de financement mais certains ménages ont des besoins de financement et doivent emprunter pour acheter un logement ou consommer. Le secteur des entreprises et celui des administrations publiques ont généralement un besoin de financement. L’épargne des ménages L’épargne est l’excédent de revenu par rapport à la dépense de consommation. La définition est la même chez Keynes et dans la comptabilité nationale ce qui montre l’inspiration

internationales apparaissent donc de plus en plus nécessaires dans notre monde : à problèmes internationaux, solutions internationales. Les institutions et organisations internationales sont donc particulièrement nécessaires face aux défis planétaires contemporains, même si l’on peut bien entendu s’interroger sur leur efficacité. La notion de mondialisation désigne la mise en relation de tout les espaces et de toutes les économies mondiales par une augmentation des échange, qui c’est fortement accélérer

Le drt s’avère dc indispensable si l’on souhaite instaurer un ordre social 3. COERCITIVE Elle est coercitive car elle est obligatoire, son non-respect est assortie de sanctions, cette coercition est exercé par l’état seul le recours à la force publique est admis. Les sanctions pvt prendre plsrs formes : L’exécution forcée : par ex quand on achète on doit payer, si ‘exécuteur ne paye pas sa dette son créancier peut s’adresser au juge pour le faire condamné et le créancier peut saisir ces biens

pays avec fort endettement : Portugal Italie Irlande Grèce Espagne. - Solidarité entre les pays de la zone € ? Rôle du FESF (fonds européen de stabilité financière). - Quid de la BCE ? Qu’advient la BCE ? Laxisme… Régulation de la finance mondiale - Objectif du G20 (cf réunion à Canne du 3 et 4 Novembre). - Vers un nouveau SMI (système monétaire international) système multipolaire ? (euro, dollars, yuan) - Certes, nouvelles règles de régulation… ex : Les banques doivent