Le droit objectif

1408 mots 6 pages

LIVRE 1er : Le Droit objectif

Droit objectif : ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.

Première partie : les divisions du droit

Summo divisio : la division la + élevée → consiste à distinguer le droit public et le droit privé.
On distingue les règles qui régissent l'État et les collectivités publiques ainsi que le rapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports entre les particuliers (droit privé).
La règle de droit public est caractérisée par le fait qu'elle recherche la satisfaction de l'intérêt général, recherche d'utilité. La règle de droit public assure la règle de la puissance publique.

Le droit qui est propre à l'État et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. D'un côté, le droit privé rassemble les règles qui s'appliquent aux rapports entre les particuliers et qui assure prioritairement la sauvegarde d'intérêts individuels. D'un autre côté, le droit public regroupe les règles qui organisent l'État et les collectivités publiques, ainsi que les règles qui régissent les relations établies par l'État et les collectivités publiques avec les particuliers.

Tout d'abord, toutes les règles de droit tendent à la sauvegarde de l'intérêt social : la distinction entre le droit privé et public tend à occulter l'unité du droit. Le droit est toujours la traduction d'un projet politique global.
Il n'y a qu'un seul législateur

La distinction entre le droit privé et public est un schéma d'orientation. Il y a des branches du droit qui concernent directement l'activité individuelle des particuliers. Il existe d'autres branches du droit qui intéressent l'action de la puissance publique. Mais, il est également des branches du droit, où les préoccupations se mélangent, si bien qu'il existe des droits mixtes.

On appelle branche du droit, une subdivision du droit objectif, en quelque sorte il s'agit

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Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

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L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle de droit est obligatoire, les citoyens qui ne respectent pas ces règles sont sanctionnés par la puissance publique (les tribunaux). B – Le droit exprime les valeurs d’une société Les règles de droit expriment les valeurs d’une société : la liberté, l’égalité et le respect de la vie. Par exemple :….

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Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation.….

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L’INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS INTRODUCTION La place du droit dans l’organisation de la vie publique est primordiale. Tout d’abord parcequ’il s’agit de régle qui organise la vie en société et ensuite parce que ces régles doivent etre observées par tous. Parmis ces régles il y a les droits fondamentaux (Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité.)Nous y retrouvons aussi les….

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remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement à l’islam et au droit musulman. Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de la République Démocratique du Yémen, de la Mauritanie, de l’Iran et du Pakistan. Plus encore, certaines constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran :….

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Droit Privé
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A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie.….

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Les règles de droit sont le reflet de la société dans laquelle on vit et qu’on choisit en allant voter La règle de droit est la règle de conduite dans les rapports sociaux. Trois éléments caractérisent la règle de droit : * Elle est légitime : elle est prise par des autorités publiques compétentes. Elle organise et légitime les rapports sociaux * Elle est générale.….

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CARTE BAR EXEMPLE
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Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

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LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principalesource de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Lesprincipales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui….

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Droit objectif
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Chapitre 1 Le Droit objectif Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes. Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne :….

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La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie. Contrainte social qu’exerce les pouvoirs publics. Elle présente des caractères propre qui la distingue des….

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