Les Fonction Du Parlement Marocain

engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public I- les contraintes et les obstacles

engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public Iles contraintes et les obstacles de l’audit

la révision constitutionnelle de 1992, le constituant a introduit dans le texte tout un titre créant le Conseil constitutionnel qui, pourrait-on dire, existait déjà sous une autre forme mais avec des compétences limitées ; un conseil qui entra en fonction à partir de mars 1994 et que l’on a doté d’une nouvelle compétence qui faisait défaut à son prédécesseur, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême (5). 2 – De cette nouvelle compétence, on pouvait attendre le meilleur comme on pouvait en

sur le Maroc, un vent principalement provoqué par la jeunesse marocaine inspirée par les révolutions tunisienne et égyptienne. Portées par le « Mouvement du 20 février » composé majoritairement de jeunes qui souffrent de la pauvreté, les revendications tendant à la démocratisation du régime, l’élargissement de la sphère des droits et libertés fondamentales et l’éradication de maux tels que la corruption qui gangrènent la société marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en

économique et de garantir les conditions d’un développement durable en phase avec les mutations de l’environnement international et les exigences de bonne gouvernance qu’elles interpellent. Le présent papier se propose de présenter l’expérience marocaine en matière de réforme budgétaire en mettant l’accent sur ses caractéristiques et sur les défis qui doivent être relevés pour réussir son enracinement et garantir son caractère irréversible. Une réforme budgétaire globale et intégrée

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

à l’ordre public par l’application des lois par la police et par la gestion des services publics - La définition de l’administration par l’objet se résume à 2 fonctions principales : . La fonction réglementaire ou de police ; qui à pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité . La fonction de service public qui a pour objet la satisfaction des besoins du public - D’un point de vue organique, l’administration est l’ensemble du personnel et agent

diplomatique en vertu de la quelle les agents 2 C/AmSa/C.Agy/Prat-Dip diplomatiques régulièrement accrédités auprès d’un gouvernement étranger sont censés résider dans le pays qu’ils représentent et non sur le territoire où ils exercent leur fonction. Cependant, à ce niveau si le principe semblait acquis, la pratique était encore loin d’être maîtrisée. b) Dans l’empire romain bien que les ambassadeurs n’étaient pas encore résidents, ils étaient désignés pour de courtes durées pour des missions

La délégation marocaine a présenté, comme vous l’avez suivie un rapport sur la situation actuelle qui existe dans notre pays pour les deux sujets objet de ce séminaire, à savoir « l’arbitrage commercial international et le droit de la consommation ». Mon intervention, chers collègues, sera focalisée sur le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrales. Avant de présenter les cas dans lesquels le juge intervient dans l’exécution des sentences arbitrales d’après la loi marocaine, il serai souhaitable

Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains. «Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement social, économique et culturel. » ▪ L’exécutif communal : est composé