Les Fonction Du Parlement Marocain

politique fiscale: cas général         1/ définition de la politique fiscale         2/ rôle et objectif de la politique fiscale 3/ les principes de la politique fiscale 4/ Enjeux de la politique fiscale Volet II : politique fiscale : cas marocain           1/ les différents moyens de la politique                         2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1/ Définition Politique fiscale La

des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 2 I�� les contraintes et les obstacles de l’audit

reposant sur le fait que tous les services  administratifs soit au niveau national ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n’ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Le plan de ce cours se subdivise en deux parties : I- Dans une première partie on aura l’occasion d’étudier les institutions politiques au Maroc. II- Dans une deuxième

sur le fait que tous les services administratifs soit au niveau national ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n'ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Le plan de ce cours se subdivise en deux parties : I- Dans une première partie on aura l'occasion d'étudier les institutions politiques au Maroc. II- Dans une deuxième partie, il est

Comment fonctionne la caisse de compensation Nous allons procéder dans une série d'articles à comprendre le fonctionnement de la caisse de compensation Marocaine qui ne cesse pas de susciter maintes questions. En effet, dans une conjoncture marquée par les tensions sociales et le flambée des prix des produits de première nécessité et pétroliers, les dépenses consacrées à la stabilisation des prix augmentent sans cesse.  Dans ce premier article, nous allons comprendre ensemble comment fonctionne cette

rapport entre l’Etat et la constitution ? Généralement, la constitution est le mode de fonctionnement de l’Etat. Autrement dit, l’Etat est réfléchit organiser et construit selon la constitution, la constitution prévoit les institutions (ex : le parlement, le gouvernement, les services publics…). Section première : L’Etat Plusieurs manières de traiter l’Etat existe. Les formes de l’Etat varié dans le temps, les sociologues ont beaucoup travaillé la sociologie de l’Etat. Quel groupe social

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

matières du droit public : Droit constitutionnel : c’est une branche de droit public l’ensemble de dispositions contenues dans la constitution (qui se charge de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir public) La première constitution marocaine était en 1962, cette année le Maroc est passé du régime de la confusion du pouvoir au régime de séparation du pouvoir Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge

matières du droit public : Droit constitutionnelle : c’est une branche de droit public l’ensemble de disposition contenue dans la constitution (qui de charge de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir public) La première constitution marocaine était en 1962, Dans cette année le Maroc passe du régime de la confusion du pouvoir au régime de séparation du pouvoir Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge

dialogue avec les régisseurs et les gérants de la Santé. . Cette levée de ton, je la fais en tant que Koutlaoui, fort d’avoir écrit à feu Ali Yata, une lettre où je l’encourageais à fortifier le front épars, des plus vieux partis nationalistes marocains. Et ce ne sont pas les socialistes qui reprocheront à un ancien unémiste de prendre la parole, comme ce fut le cas à la Cité U ou dans notre amphi, du temps de Fathallah Oualaalou et de Si Mohamed El Ouafa. . Quand les choses ne marchent pas