Les Fonction Du Parlement Marocain

FEMMES DU MAROC ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI : QUELS CHANGEMENTS ? HAYAT ZERARI * Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique

et les comptes généraux de l'Etat, adressé au parlement. Cette déclaration est annexée au projet de la loi de règlement. Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l'Etat Vu l'importance des crédits mobilisés pour les dépenses d'investissement qui sont exécutées par voie de marchés publics, il est évident que la manière avec laquelle sont consommés ces crédits intéresse la nation entière par l'intermédiaire de ses représentants au parlement, qui exercent sur les dépenses publiques un contrôle

constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre l’article 103 de la même Constitution attribuait à la Chambre constitutionnelle le pouvoir de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum ». . Composée de cinq à sept membres suivant que le Parlement est monocaméral ou bicaméral et présidée par le premier président de la Cour suprême, la Chambre

aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges . Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5 Eme république a l’origine relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité  en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 58 , le président de la république

constitution : c’est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l’obligation fiscale et l’autorité compétente pour l’établir ; La loi de finances: elle constitue la source essentielle du droit fiscal. Elle est votée par le parlement et la chambre des conseillers dans le cadre du budget de l'Etat. La loi de finances autorise chaque année la perception de l’impôt et en fixe les barèmes et les taux; La jurisprudence : Les contribuables qui ne sont pas satisfaits d’une décision

____________________________________________________ 2 TABLE DES MATIERES : _____________________________________________________ 3 Introduction générale _____________________________________________________ 4 PARTIE 1 : Le Droit de Commerce International et Le Droit de Commerce Marocain Introduction de la première partie : __________________________________________ 6 Chapitre I : Le Droit de Commerce International ________________________________ 7 Section 1. Définition du Droit de Commerce international et des principales institutions

femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 1958, le président de la république

préjudice subi * la contrainte directe : s’opère contre la personne pour la réalisation de l’objectif * la contrainte indirecte : sanction qui s’exerce contre les biens de la personne b. Sanctions pénales Les sanctions sont fixées en fonction de l’infraction. La gravité de l’agissement anti-social de la personne détermine la sanction. Les peines varient donc selon l’infraction. Il faut également préciser que chaque fait a ses propres circonstances qui peuvent déterminer la peine. Il peut

projets de réforme. Il importe donc pour les gouvernements d’acquérir une meilleure compréhension de la culture et des valeurs de leur environnement public et de faire en sorte que cette perception guide leurs interventions dans la réforme de la fonction publique. Mots clés : Administration publique, Changement organisationnel, Résistance au changement, Conduite du changement. Abstact : The majority of the countries have gotten busy for two decades to reform their public sector

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………