Les Fonctions De La Peine

| La peine de mort | Sciences politiques | 18/12/2009 | | Introduction La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale appliquée par le pouvoir judicaire qui consiste à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime passible de cette peine. Cette décision de justice est rendue lors d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État qui prévoit son application dans son code pénal. La peine de mort a été appliquée

Une prison ou centre de détention ou pénitencier[1] est un lieu d'emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la peine d'incarcération. Les personnes détenues dans une prison sont appelées des prisonniers ou des détenus. La prison se distingue du centre de rétention ou d'internement. Sommaire [masquer] 1 Objectifs 1.1 Actuellement 1.2 Évolution dans l'histoire 1.3 Les peines de substitution 2 Droit 2.1 Prison et droits de l'homme 3 Critiques 3.1 La vie dans

et non pas la Floride, la Californie, … il est seul compétent en matière de guerre, monnaie … L’Etat fédéral est soumis par une constitution. Cet Etat fédéral exerce les trois fonctions de l’Etat : la fonction législative, c'est-à-dire adopter la loi, la fonction exécutive, c'est-à-dire faire appliquer la loi et la fonction juridictionnelle, c’est à dire faire sanctionner le non respect de la loi. Le droit fédéral va s’imposer au droit fédéré, c’est le droit de chacun des Etats fédérés. Le droit

1 ES 2 1. les femmes et la prison ÉTAT DES LIEUX A. 2. LES ALTERNATIVES AUX PROBLÈMES POSÉES PAR LA PRISON A. LES TRAVAUX D’INTERET GÉNÉRAL (TIG) 1. COMMENT LE TIG FONCTIONNE-T-IL ? Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Il s’agit avec le«TIG » de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société avec une dimension réparatrice, tout en lui

de victimisation 1. Personnes qui entrent en prison durant une période donnée et personnes qui sont en prison à un moment donné. Bémol : infractions inconnues, auteurs pas trouvés, celui-ci peut mourir, être acquitté ou être condamné à une peine autre que la prison. 2. Nombres de condamnations prononcées par le système judiciaire. Bémol : c’est l’auteur qui est pris en compte et non le crime lui-même. (Et si récidive ? ou plusieurs pour un crime ?) 3. Infractions rapportées aux forces

protéger au mien l’individu qui comparait devant le juge). La combinaison de deux exprime pleinement le phénomène. Le phénomène criminel est étudié par les criminologues. Ils étudient plusieurs parties : Premièrement, ils analysent la criminalité en fonction de statistiques et il répertorie les infractions. Deuxièmement, ils étudient les délinquants afin de comprendre comment ils sont devenus ainsi. Troisièmement, ils étudient la réaction sociale, c.à.d. les mesures que l’Etat prend pour sanctionner

leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif. L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. En conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de juge d’instruction, de juge des libertés et de la détention, ou de juge correctionnel dans un même dossier. La neutralité impose également aux juges de garder à l’audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant

classification des infractions : * Le législateur classe les infractions en fonction de la gravité de la peine principale encourue par une personne physique. * Le crime est puni par la réclusion criminelle. La durée de la privation de la liberté peut-être perpétuelle ou limitée par la loi à 30, 20 ou 15 ans. * Sont qualifiés de délits les infections que la loi punie d’un empoisonnement d’un maximum de 10 ans et/ou d’une peine d’amende supérieur à 3 750 €. * S’agissant des contraventions, elles

I La peine de mort, une peine controversée : La peine de mort est la condamnation attribuée à une personne ayant fait un délit extrêmement grave et ayant fait beaucoup de tort à la société. Il se trouve que cette sanction est admise par certaine société d’où la légitimité de la peine de mort(A) mais d’autre veut l’abolir : problèmes liés à la peine de mort(B). A Légitimité de la peine de mort : On distingue la légitimité du droit de punir(1) et l’utilité de la peine de mort(2). 1 Légitimité du

radicalement insociable, comme inassimilable, introduit au sein de la société; c'est un agent régulier de la vie sociale.En même temps, la théorie de la peine doit être renouvelée. Si, en effet, le crime n'a rien de morbide, la peine ne saurait avoir pour objet de le guérir et sa vraie fonction doit être recherchée ailleurs. La véritable fonction de la peine est à rechercher dans la réactivation de la solidarité mécanique , cette solidarité qui découle des règles à sanction répressive, et qui a été rompue