Les Fonctions De La Peine

LAURE PESTEL FAUT-IL ENCORE CRAINDRE L’ARBITRAIRE DU JUGE PÉNAL ? « Nullum crimen, nulla poena, sin lege ». Les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi, c’est le principe de la légalité des poursuites pénales. Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Beccaria au XVIIIème siècle. L’arbitraire est défini par Gérard Cornu comme « le caractère d’une décision qui n’est pas le résultat de l’application d’une

et politiques, le traitement des condamnés a pour but l’amendement et le reclassement social des condamnés : tribunal de la jeunesse, mesure de sureté pour les déments, médiation pénale et transaction par le ministère public, peines alternatives : peine de travail/sursis/suspension) - La neutralisation du contrevenant (pour protéger la société : répression accrue de certains délinquants et mise à la disposition du gouvernement de certains délinquants pour une durée de 5 à 25 ans en vertu de la loi

famille sur un seul responsable, et non au groupe auquel il appartient. Le coupable était alors abandonné par les siens à la famille de la victime, qui en faisait ce qu'elle voulait. Après avoir cherché à limiter le droit de vengeance, c'est ensuite la peine que l'on a voulu limiter. La loi du Talion posait ainsi en principe que le coupable devait subir la même affection que celle de la victime. Plus tard, ce fut une somme d'argent qui prit la forme de la compensation. Le droit romain n'avait tout de

outil de réinsertion, le sursis est limité aux délinquants susceptibles de se réinsérer facilement. Le législateur subordonne ainsi le bénéfice du sursis à deux séries de conditions : le passé pénal léger du délinquant, et la moindre sévérité de la peine prononcée. 1) Limitation quant au passé pénal du délinquant Idée directrice : le sursis est une faveur réservée aux condamnés dont le passé pénal n’est pas trop lourd. Cela s’explique par le fait que ces délinquants auront davantage de facilités

Ecjs travail personnel la fonction de juré : un exemple le lien entre le citoyen et la justice introduction : Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes Dans le domaine judiciaire, on appelle juré un citoyen qui à été convoqué pour siéger aux côtés de magistrats professionnels lors d’un procès en cour d’assise, et qui délibère, généralement en présence des juges pour donner

Livre de Poche crigess@yahoo.fr Problématique : Le récit romanesque peut-il devenir argumentatif ? Le dernier jour d’un condamné est-il seulement le témoignage d’un condamné à mort ? Ne peut-il pas être considéré comme un plaidoyer contre la peine de mort ? Objectifs : - le récit, œuvre intégrale - Enonciation : locuteur/destinataire ; reprise nominale et pronominale ; indicateurs spatio-temporels - la singularité des textes littéraires : l’engagement

doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%. Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la récidive et mieux protéger les citoyens Français en restaurant la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. C’est alors pour le gouvernement, une justice efficace, c’est-à-dire une justice qui prononce des sanctions fermes et adaptées, sans automatisme aveugle. La Garde des sceaux, Christiane Taubira, a alors organisé une large concertation

soit tente de commettre, l’acte décrit par le texte d’incrimination. Il se définit donc par rapport à l’élément matériel. L’auteur paraît donc facile à déterminer. Toutefois, le texte peut réserver la qualité d’auteur à des personnes dotées d’une fonction. C’est le cas dans le livre IV du Code Pénal qui définit des infractions qui ne peuvent être commises que par une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, l’acte ne suffit pas, l‘infraction suppose un élément personnel. Dans l’infraction

personnes condamnées a cette peine. On peut donc s’interroger sur les peines posées par cette commission ? Ainsi que sur l’impact de l’internement sur la société et les personnes condamnées ? Dans une première partie, il convient donc de s’intéresser à la fonction de cette commission mixtes (1) et dans un second temps à l’impact négatif de l’internement sur la société et les condamnées (2). 1. Fonction de la commission mixte

DEBUT DE LA PRESENTATION Bonjour à toutes et à tous, nous sommes ici réunis afin de traiter d’un sujet qui encore aujourd’hui est source de débat, à savoir la peine de mort. Ce débat n’excédera pas la durée de 40min. Avant de débuter cette discussion, il est important de savoir ce qu’est la peine capitale. La peine de mort constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Cette dernière, a été appliquée de nombreuses façons au cours des siècles. La crucifixion, l'écartèlement, le