Les Fonctions De La Peine

« droit pénal » n’est pas non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena »| | |Cours de libertés publiques |(= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des | | |(liberté fondamentale) (0) |infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés

le règne de Charlemagne que la vengeance privée a été concrètement remplacé par le « Wergeld » (qui signifie littéralement « prix de l’homme »). A cette époque la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale n’existait pas, la peine et la réparation étaient une seule et même action. La notion de responsabilité civile peut se définir dans un cadre juridique comme le devoir à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. En effet ce principe à valeur

peines les plus cruelles et on fait de la privation de la liberté la reine des peines. Pour lutter contre l’arbitraire du droit de l’Ancien Régime, les révolutionnaires mettent en place le système des peines fixes. À chaque infraction correspond une peine fixe que le juge ne peut pas modifier. 3- L’ancien code pénal Napoléon 1er est à l’origine des principales innovations en la matière. En 1811, le code pénal et le code d’instruction criminelle entrent en vigueur. Or, ce code pénal est resté en

|33 | |7 |La Responsabilité Pénale |37 | |8 |Les Peines – Fonction – Classification |41 | |9 |L’Aggravation de la Sanction Pénale : |47 |

Concernant les lectures: Frigon (?) est à lire seulement. 2. La peine •Les philosophies et finalités de la peine; •Survol des grandes tendances de la répression pénale; •Sondages sentenciels: testons votre punitivité! 3. La prison •Historique de la prison; •Profil des personnes détenues; •Aménagement du temps de détention; •Alcool et drogue entre les murs. •Visionnement du documentaire de Radio-Canada; •Retour en classe. Peines Une peine... •Le Code criminel prévoit que toute personne déclarée coupable

par une faute. Si le délit civil exige toujours l’existence d’un préjudice le délit pénal peut exister indépendamment de l’existence d’un dommage. Par exemple le port illégal d’arme (art 537 du CP), la tentative. La sanction du délit pénal est une peine tandis que celle du délit civil consiste en une réparation du préjudice subi par la victime (dommages et intérêts). -De l’infraction disciplinaire qui est tout fait qui porte atteinte aux intérêts collectifs d’un groupe déterminé (Avocat, Magistrat

La peine de mort de nos jours . La peine de mort , en France a bel et bien était abolis . Les seuls endroits où elle apparaît est dans le monde .Le 9 octobre dernier, l’abolition de la peine de mort en France fêtait ses trente ans après 200 ans de discussions et de débats autour de cette peine souvent considérée comme une évidence . Si Marine Le Pen avait pu imposer l’idée d’un référendum sur la peine de mort en septembre dernier, voilà ce à quoi les résultats de ce dernier auraient pu ressembler

Le quantum de la peine § 1 : La pluralité d’infractions § 2 : Le passé péna l du délinquant Chapitre II : L’EXECUTION DE LA SANCTION PENALE Section I : Le sursis à l’exécution de la peine § 1 : Le sursis simple § 2 : Le sursis avec mise à l’épreuve (ou sursis probation) § 3 : Le sursis assorti de l’obligation d ‘effectuer un travail d’intérêt général Section II : Les modes d’exécution de la peine § 1 : L’aménagement de la peine lors de son prononcé § 2 : L’aménagement de la peine en vue de la réinsertion

sanction. Or, dans notre tradition républicaine, la liberté est le bien le plus précieux dont jouisse un citoyen.La répression pénale constitue la réponse qui est apportée par la société à la commission d’une infraction. En effet, l’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité du crime. Le Droit pénal protège les valeurs essentielles de la société : la vie, la propriété, la dignité humaine, l’intégrité physique. Il est légitime que tout citoyen se sente concerné par la juste application

ancienne. Article 5 — Nouvelle mesure de sûreté. Toute loi édictant une mesure de sûreté est applicable aux faits non définitivement jugés au jour de son entrée en vigueur. Article 6 — Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure. Cesse immédiatement de recevoir exécution toute peine ou mesure de sûreté : a) Prononcée à raison d'un fait qui ne constitue plus une infraction ; b) Abolie postérieurement à la condamnation. CHAPITRE III DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE. Article 7 —