Les Fonctions De La Peine

Philosophie du droit PARTIE 1 : LE DROIT POSITIF , NATURE ET FONCTIONS Le droit positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit,

enseigné sans la moindre contrainte, il a de la peine à s’adapter à la discipline drastique et quelques fois cruelle qui lui sera imposée. Il y restera jusqu’à l’âge de 13 ans. Le déroulement de la vie de Montaigne de l’âge de 14 ans à 22 ans, où on le retrouve conseiller à la Cour des aides de Périgueux, est inconnu. Toutefois, vu la fonction qu’il occupe, tout porte à croire qu’il aurait suivi des cours de droit. De 1556 à 1570, Montaigne occupe les fonctions de Magistrat au Parlement de Périgueux, puis

compétences. Mais il pourra désormais déroger au titre I du C.P. Il pourra établir des peines criminelles ou des peines différentes du livre I du C.P. L’avant projet de décrêt doit obtenir l’avis conforme du conseil des ministres fédéraux pour créer une peine criminelle. Il y’a le risque de plus avoir une politique criminelle qui vaut pour toute la Belgique ( conflit de lois dans l’espace. Le législateur décrètal a aussi reçu le pouvoir de prendre certaines mesures en matière de procédure pénale.

de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel.

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981

de 16 ans). La responsabilité pénale du mineur dépendra de sa capacité de discernement. Rappels. La responsabilité pénale : c’est l’obligation pour une personne auteur d’une infraction pénale de répondre de son comportement par l’exécution d’une peine prononcée par une juridiction de jugement. Conditions responsabilités pénales : * commis une infraction pénale (auteur) * soit en état de comprendre la portée des faits qu’elle a commis. Donc discernement : c’est l’aptitude de distinguer le bien

répression expiatoire et exemplaire. 3 B. L’avènement de la juste sanction 4 1. Les aspects politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge 4 2. Les apports criminologiques de la théorie classique : Qu’est ce qu’une juste peine ? 5 II. Les positivistes : idée de prévention et de guérison 5 A. Le déterminisme 6 1. Le déterminisme anthropologique de Lombroso 6 2. Le déterminisme sociologique de Ferri 6 B. Le droit de la défense sociale 6 1. Que faut il

crime est la réunion des infractions et des délinquants. Infraction: comportements interdits par la loi pénale. Délinquant: personne qui s'est rendue coupable d'une infraction et va se voir infligée par l'Etat une sanction qu'on appelle la peine. Peine ou sanction pénale: sanction infligée par l'Etat contre le délinquant parce qu'il a commis une infraction pénale. En procédure pénal, l'Etat agit contre le délinquant. Ce n'est pas l'inverse. A cheval entre le droit public et privé. Les médias

Définition du droit pénal : « ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de la société a de la criminalité ». Le droit pénal c’est avant tout du droit. La réaction de la société a un fait pénal est encadrée par le droit. Une des fonctions du droit pénal c’est d’accorder aux personnes la protection du droit même lorsqu’elles ont commis une infraction. C’est un droit protection des personnes pouvant commettre des infractions. Réaction de la société, on peut même dire réaction de

sur le combat contre la peine de mort. Mais le scandale qui accompagna le parution de l’œuvre oblige Hugo a se démasquer et à remplacer sa modeste préface de 6 lignes, qui donnait au lecteur le choix de lire l’œuvre comme celle d’un poète philosophe ou comme le journal d’un condamné à mort. Pour cette raison, un texte plus conséquent voit le jour en 1832 justifiant à la fois les choix littéraires opérés par l’auteur et répondant aux critiques des farouches partisans de la peine de mort. Cette préface