Les Fonctions De La Peine

réfère à l’une des fonctions les plus anciennes de la matière, celle de punition. Ainsi Donnedieu de Vabres définissait le « droit pénal » comme l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État. Or, à l’évidence, le « droit pénal » n’a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. Il reste vrai que la peine poursuit sans aucun doute une fonction de répression. Cela étant, chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la peine participe également

détermination du responsable, mais sous celui de l’indemnisation de la victime. Du point de vue du responsable on passe d’une dette de responsabilité à une créance de réparation. En effet, la responsabilité civile est essentiellement investie d’une fonction d’indemnisation, ce qui la distingue de la responsabilité pénale qui poursuit une finalité sociale de punition du coupable. Du point de vue de la victime, l’équité impose que le droit de responsabilité rétablisse l’équilibre rompu par le dommage

Partie 1: La théorie générale du droit pénal Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’infraction Introduction: de la notion de peine à la réforme du code pénal Définition de l'infraction: Action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine. Trois éléments constitutifs: Aspect légal : interdiction de commettre l'acte Élément matériel : accomplissement de l'acte interdit Élément moral : constitue une faute Section 1: L'élément légal Depuis 1958, on

interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable. En milieu fermé, il s'agit de prévenus, en attente de jugement, ou de condamnés, soumis à une peine privative de liberté. En milieu ouvert, dans le cadre de mesures non privatives de liberté tel le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l'épreuve ou le travail d'intérêt général, les personnes sont suivies par des services d'insertion et de probation

et que cela les désocialisent. Le discours officiel est de construire des prisons mais ils font que des lois pour ne pas les mettre en prison (cf. Taubira n’est pas compris). Avant 2009, le Juge d’application des peines pouvaient transformer une peine d’1 ans de prison en bracelet électronique ; après 2 ans (Sarkozy). L’étude de la criminologie se situe en 1876 qui est la date de la publication de « l’homme délinquant » écrit par Cesare Lombroso. C’est la 1ère fois que l’on étudie le phénomène

accueilli. On lui reproche notamment de se complaire dans l’horreur. Victor Hugo rédige alors, trois ans après la première édition, une préface dans laquelle il met en avant la fonction morale et politique de son roman. Le roman prend dès lors, pour Hugo, une dimension idélologique. Ceux qui jugent et qui condamnent disent la peine de mort nécessaire. D’abord, – parce qu’il importe de retrancher de la communauté sociale un membre qui lui a déjà nui et qui pourrait lui nuire encore. – S’il ne s’agissait

accueilli. On lui reproche notamment de se complaire dans l’horreur. Victor Hugo rédige alors, trois ans après la première édition, une préface dans laquelle il met en avant la fonction morale et politique de son roman. Le roman prend dès lors, pour Hugo, une dimension idélologique. Ceux qui jugent et qui condamnent disent la peine de mort nécessaire. D’abord, – parce qu’il importe de retrancher de la communauté sociale un membre qui lui a déjà nui et qui pourrait lui nuire encore. – S’il ne s’agissait

« L’empire romain avait connu le principe de l’universalité du droit…. La disparition de Rome met fin a se système. Dans les royaumes barbares, chaque individu est jugé en fonction de sont identité ethnique. » M. Coumert et B. Dumézil En 476 l’empire romain d’occident tombe et les roi barbares cherches a structurer leurs royaume en dictant des lois, inspirer de leur lois ancienne et des lois romaines. La loi salique sera mis en place pour les franc salliens. La loi salique est un code

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 21 21 Les incidences de l’injonction de soins sur les mesures d’individualisation de la peine privative de liberté ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Guide

était exercée de façon différente en fonction des personnes impliquées dans le litige. Tout d’abord, première hypothèse, si l’auteur de l’infraction et la victime appartenaient à la même famille, la justice était rendue par le paterfamilias qui décidait seul des sanctions à appliquer. En effet, dans les sociétés primitives, le paterfamilias avait tout pouvoir pour rendre la justice et pour apprécier quelles sanctions seraient le mieux appropriées (la peine de mort était une sanction particulièrement