Les Fonctions De La Peine

donné ci-après. Texte-support : La peine de mort. Si nous supprimons la peine de mort, si nous faisons cette expérience de désarmement, au risque de qui serait-elle faite ? Il faut bien le constater : ce sont les pauvres que nous découvrons, ce sont eux qui pâtiront d’abord. Quoiqu’on fasse, il est bien certain que la police protègera toujours mieux les riches que les pauvres… Cette suppression de la peine de mort sera-t-elle du moins un ennoblissement de notre

motivée selon l’article 137-1 du code de procédure pénale. Un avis sur la détention est demandé également au parquet. Dans la pratique, le JLD va suivre l’avis des autres magistrats (ministère public et Juge d’instruction) puisque comme on le sait la fonction des magistrats varient et que les juges du siège seront amenés à être les juges du parquet. L’affaire étudiée était donc une affaire d’extorsion comprenant trois personnes, j’ai pu constater que les trois personnes, y compris notre client était

commet une infraction, sa responsabilité est fonction, non seulement de sa personnalité, mais d’abord de son âge. C’est pourquoi il faut distinguer 3 catégories de mineurs :  mineur de 13 ans  mineur de 13 à 16 ans  mineur de 16 ans et plus. A/ MINEUR DE 13 ANS La présomption d’irresponsabilité pénale est absolue. Quelle que soit la gravité de l’infraction commise, le mineur de treize ans ou moins, ne peut jamais être condamné à une peine mais peut seulement faire l’objet : - d’une

parution, d’abord anonyme, en 1829, Le Dernier Jour d’un condamné est mal accueilli. On lui reproche notamment de se complaire dans l’horreur. Victor Hugo rédige alors, trois ans après la première édition, une préface dans laquelle il met en avant la fonction morale et politique de son roman. Le roman prend dès lors, pour Hugo, une dimension idéologique. Pbque : Comment l’auteur emploie-t-il efficacement une stratégie fondée sur la sensibilité ? I- Un réquisitoire construit sur la réfutation 1)

s’ensuit une mort (crime). Organisation judiciaire: Le Tribunal Correctionnel est une des chambres du Tribunal de Grande Instance (TGI) Compétences: Le Tribunal Correctionnel peut juger et punir les délits et donner en fonction de chacun une amende d’au moins 3 750 euros et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans. Ce tribunal juge des délits comme : _Les atteintes aux personnes ou aux animaux: homicides, discriminations, violences sur humains ou animaux… _Les atteintes aux biens

ne 3) les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police; 5) les cheikhs; Article 12 Im pr im En outre, ils reçoivent les dénonciations des crimes et délits commis dans le lieu où ils exercent leurs fonctions. __________ (*) Rectificatif paru au JORT n° 43 du 11 octobre 1968. 10 er Les juges cantonaux peuvent, dans leurs circonscriptions, faire personnellement ou requérir les autres officiers de police judiciaire visés aux 3 à 6 de l'article

peuvent se prévaloir d’un trouble causé par l’infraction, le droit de mettre en mouvement l’action civile afin d’obtenir réparation du dommage. Lorsqu’elle aboutit, l’action publique entraîne le prononcé d’une peine pénale (prison, amende…) alors que l’action civile aboutit à une peine civile (DI) I. Action Publique L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action

pour être paisible et perdurer, conduit bien souvent hélas à sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans l’autre => ce qui pose des difficultés quand il y a

l’art » du mouvement parnassien, la poésie n’a aucune fonction particulière ; elle est gratuite et n’existe que pour sa beauté. Ainsi, il écrit en 1857 dans le texte « l’art romantique » : « La poésie […] n’a d’autre but qu’Elle-même ». Mais la conception de la poésie vue par Baudelaire n’est pas partagée par l’ensemble des poètes et écrivains, ni même retrouvée dans les définitions de la poésie et du poète, qui elles leur donnent une fonction et un objectif particulier. De fait il est légitime de

Diapositive 1LES FONCTIONS SOCIALES DE LA PRISON Plan de la présentation 1. Augmentation irrémédiable de la délinquance? 2. Les fonctions sociales de la prison 1AUGMENTATION IRRÉMÉDIABLE DE LA DÉLINQUANCE? L’homicide comme indicateur de l’évolution de la délinquance juvénile Exemple de la fréquence d’homicides en France: Le nombre annuel des mineurs condamnés pour homicide volontaire évolue dans une fourchette relativement étroite comprise entre 20 et 50 par année. • 1984, 30 homicides • 2011,