Les Fondement De L Impôt

née en France en 1954, en remplacement des anciennes taxes sur la production et les prestations de service. Son efficacité n’est plus à démontrer, en effet elle représente près de la moitié des recettes de l’Etat, ajouté au fait qu’il s’agit d’un impôt neutre et particulièrement indolore contrairement aux impositions directes. Ces avantages perçus à travers le monde ont fait qu’elle fut largement copiée. Depuis le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui prévoyait déjà la nécessité d’harmoniser les fiscalités

le vote de tout nouvel impôt. L'échec de l'instauration de l'absolutisme. A cours du XVIIème siècle, les souverains Stuart, Jacques 1er et Charles 1er, tentent de réduire les prérogatives (droits et libertés) fiscales du parlement afin d'acroître leur indépendance politique. Cependant, ils s'attirent l'opposition des villes et de la bourgeoisie commerçante qui sont attachées à la liberté économique et ne veulent pas entendre parler d'une augmentation des impôts. La question religieuse

morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir reconnaitre un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions qui leurs sont attribuées. Le droit fiscal est le droit qui se rapporte à l’impôt et à la

opérations de répartitions 4 C - Les opérations financières 5 II - LE TABLEAU ECONOMIQUE D’ENSEMBLE (T.E.E.) 5 A - Fonctionnement : Les comptes des secteurs institutionnels (Agents économiques) 5 II - LA NOTION D’UNE ECONOMIE DE MARCHE 6 I - LES FONDEMENTS D’UNE ECONOMIE DE MARCHE 6 II - LA LOI DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE 6 I - LES OPERATIONS ECONOMIQUES I - Les 3 types d’opération économique A - Les opérations sur les produits (biens et services) 1. La production o Production

généralement chargées de la perception des impôts, taxes, droits, redevances et autres ressources du Trésor public • Exemples communs de régies financières: Douanes Nationales; Impôts & Domaines; etc.  (*) Voir “Apport d’une Regie financiere dans les recettes de l’Etat, Cas de la DGI de 2003 a 2007”, par Guillaume Kulonga Nana, Universte protestante au Congo Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Ressources principales du Trésor public 4  Impôts directs et indirects  Recettes douanières

LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE LES OBJECTIFS D'UNE COMPTABILITE GENERALE - conserver une trace de toutes les opérations commerciales et financières réalisées par l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux utilisés pour financer l’activité - obtenir après traitement un ensemble de documents de synthèse. La comptabilité est: - un moyen de preuve entre les commerçants Exemple : Le 20/05/N, votre entreprise reçoit un coup de téléphone de son fournisseur LAGRANGE

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les riches comme les pauvres soient assujettis à un même taux d’imposition. Autrement dit, un taux uniforme et non personnalisé, fixe quelles que soient la quantité et la

Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits,

qu’elle n’est pas assez fédérale. Donc, à l’origine de la crise a commencé avec l’inefficacité de l’Etat pour résoudre les problèmes internes et aussi l’incapacité d'un contrôle plus efficace. B. Un déficit extérieur permanent peut détruire les fondements du pays, il signale un déséquilibre. En principe, ce déséquilibre se corrige par une baisse du change, une dévaluation, qui va améliorer la compétitivité des exportations et renchérir les importations, jusqu’à ce que le solde atteigne zéro. Ces