Les Fondement De L Impôt

revenus dans les pays développés a économie de marché. I. L’ETAT PROVIDENCE Nous étudierons tout d’abord les premiers exemples d’Etat providence puis nous nous intéresserons au système de sécurité sociale et à ses limites. A. HISTORIQUE ET FONDEMENTS DE L’ETAT PROVIDENCE. Les prémisses de l’Etat providence ont eu lieu après la première révolution industrielle. En effet les condition de travail se durcissent et se forment alors des coopératives selon les secteurs d’emploi. A cela s’ajoute

déflation, mais stabilité ou légère hausse des prix. Mais, depuis l’origine, la BCE, dont le rôle principal est, d’après ses statuts, de veiller à la stabilité des prix, s’est fixé un objectif de hausse des prix de 2% par an, chiffre arbitraire, sans fondement scientifique, sinon l’idée fausse qu’un peu d’inflation mettrait de l’huile dans les rouages économiques. Si l‘on regarde au-delà de l’Europe, selon l’OCDE, les Etats-Unis ont 0,2% d’inflation seulement, ce qui ne les empêche pas d’avoir une croissance

publique] 1 La dignité de l'être humain est intangible. 2Tous les pouvoirs publics ont l'obligation (1) de la respecter et de la protéger. (2) En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l'être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. (3) Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable. 1 Version issue du traité d'Union

efficace et l’économie politique montre que…. B/ Définition (CF schéma 1) -Fixer les règles du jeu (le cadre) elle enveloppe la politique de la concurrence, la réglementation des marchés et internationales (accords internationaux). - prélever les impôts et redistribuer (Les dépenses publiques représentent à peu prés la moitié du PIB dans les pays développés). - émettre et gérer la monnaie : (Banque centrale qui définit et met en œuvre la politique monétaire, elle est responsable du maintien de la

indicateur fidèle de l’orientation discrétionnaire de la politique budgétaire. * Etre clairement définie : les sanctions prévues en cas de violation de la règle ainsi que les exceptions à la règle doivent être clairement explicités. * Avoir des fondements analytiques robustes : le choix de la cible et de sa valeur de référence doivent répondre à une justification économique précise * Etre transparente, notamment auprès de l’opinion publique : les conventions comptables ou encore les méthodes

gie t No t re org a ni sa ti on t No s ressource s, nos va l e u rs N os m is s io ns Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller Contrôle fiscal à la bonne application de la loi et gérer pour Le contrôle fiscal constitue la contrepartie le compte des collectivités locales l’assiette du système déclaratif qui caractérise notre de certains impôts locaux : telles sont nos fiscalité. principales missions. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure

Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité

constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. I. – Dispositions contestées Le IV de l’article 1754 du CGI prévoit la transmission, après le décès du contrevenant ou la

relevant des theories explicatives a) théorie positive b) travaux historique : (travaux d’histoire de la comptabilité) c) travaux sociologiques : 1-travaux interpretatifs 2- travaux radicaux 4)Théorie positive de la comptabilité : a) Les fondements de la théorie positive de la comptabilité b) Les objectifs de la théorie positive de la comptabilité I) Première partie : I- LA COMPTABILITé GENERALE: INTRODUCTION : La comptabilité générale est un système d'organisation de l'information

------------------------------------------------- Le budget de l’etat ------------------------------------------------- Le budget de l’etat Introduction L’équilibre du budget de l’état a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale. C’est à partir de la théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire