L’autonomie du droit fiscal

L’introduction :

Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir reconnaitre un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions qui leurs sont attribuées. Le droit fiscal est le droit qui se rapporte à l’impôt et à la fiscalité. Le droit fiscal est une branche autonome à laquelle certains principes spécifiques seraient appliquées, c‘est un droit qui tend à s’organiser sur la base des règles générales qui déterminent les qualités que doit présenter tout impôt. Ces principes généraux du droit fiscal ont été formulées clairement et d’une façon à peu prés définitive par l’économiste anglais Adam Smith. Ainsi, la notion de principe général du droit est connue de presque toutes les disciplines. Ce sont des principes généraux de droit reconnus même en l’absence de texte. A titre d’exemple, le droit administratif et le droit international public possèdent aussi leurs principes généraux qui constituent une source du droit. Le droit fiscal n’échappe pas à cette ontologie de la norme. Les principes généraux de doit ne deviennent toutefois une source autonome du droit fiscal qu’au XXème siècle. Donc, le droit fiscal est un droit qui tend à s’organiser de manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. La portée de cette autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'une