Autonomie du droit fiscal

Pages: 8 (1978 mots) Publié le: 1 février 2011
L’autonomie du droit fiscal

L’introduction :

Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives àla nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir reconnaitre un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions qui leurs sont attribuées. Le droit fiscal est le droit qui se rapporte à l’impôt et à la fiscalité.
Le droit fiscal est une branche autonome à laquelle certains principes spécifiquesseraient appliquées, c‘est un droit qui tend à s’organiser sur la base des règles générales qui déterminent les qualités que doit présenter tout impôt. Ces principes généraux du droit fiscal ont été formulées clairement et d’une façon à peu prés définitive par l’économiste anglais Adam Smith. Ainsi, la notion de principe général du droit est connue de presque toutes les disciplines. Ce sont desprincipes généraux de droit reconnus même en l’absence de texte. A titre d’exemple, le droit administratif et le droit international public possèdent aussi leurs principes généraux qui constituent une source du droit.
Le droit fiscal n’échappe pas à cette ontologie de la norme. Les principes généraux de doit ne deviennent toutefois une source autonome du droit fiscal qu’au XXème siècle. Donc, ledroit fiscal est un droit qui tend à s’organiser de manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. La portée de cette autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'unediscipline autonome, autrement qu'au regard de toute autre discipline, même au regard du droit commun : à un problème posé, la discipline autonome apportera des règles qui lui sont spécifiques et qu'aucune autre matière n'est en mesure d'apporter, et ainsi le droit commun ne s'appliquera que dans la mesure où le juge a estimé que ses règles sont valables au regard de la branche juridique autonome.Quelques auteurs ont soutenu, explicitement ou implicitement, que le droit fiscal jouirait d’une certaine autonomie par rapport au droit commun, sans toujours s’expliquer sur la portée de celle-ci, ni sur sa justification éventuelle: sa place doit donc être recherchée au sein du droit public, plutôt que sous l’autorité du droit privé.
Dans notre sujet, on traitera en premier partie laportée de l’autonomie du droit fiscal, et en deuxième partie les effets de cette autonomie du droit fiscal.
I- la tenue du droit fiscal
La portée de l’ autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'une discipline autonome, autrement qu'au regard de toute autre discipline, même au regard du droit commun : à un problème posé, la discipline autonomeapportera des règles qui lui sont spécifiques et qu'aucune autre matière n'est en mesure d'apporter, et ainsi le droit commun ne s'appliquera que dans la mesure où le juge a estimé que ses règles sont valables au regard de la branche juridique autonome.
A-Approche critique sur cette autonomie
Il y a un demi-siècle, que les auteurs, juristes et fiscalistes s’affrontent au sein desclans autonomistes sur la question de l’autonomie du droit fiscal. Parmi ces auteurs, on trouve le doyen Trotabas- le maître d’Aix en provenance- se faisant le fougueux apôtre de l’autonomie du droit fiscal. Il parait en guerre contre l’impérialisme du droit civil, tout en se démarquant du droit administratif : « Au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi...
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