Les Fondements De La Decentralisation

⇨ Elle ne vaut pas non plus pour les autres collectivités d’outre mer, Mayotte. Quels sont les contours exacts de cette notion de TOM ? Elle a semble-t-il été réglé dans un sens restrictif. ⇨ Révision de Mars 2003, vis-à-vis de la décentralisation, cette révision ne semble plus reconnaitre aucun peuple d’outre mer l’art 72-3, ne mentionne plus que les populations d’outre mer qui sont reconnut par la république au sein du peuple français. ⇨ Pour conclure sur ce point, actuellement

comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème

Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution

Sociologie I. L’évolution entre les comportements sociaux de la noblesse et de la bourgeoisie. A. La naissance du système féodal : fondements et caractéristiques. 1. Ses fondements. * Une décentralisation du pouvoir : le système féodal est formé d’un ensemble de rapports personnels, fondés sur les aides réciproques qui organisent la société. 2. Ses caractéristiques. * C’est un rapport de force ; l’Etat va être morcelé par un grand nombre d’unités autonomes. D’où l’apparition

Le 14 juillet 1789 marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime par la prise de la Bastille. La même année sont définis les nouveaux fondements de la société avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui instaure les droits naturels. La Révolution pose le principe que le pouvoir doit provenir de la Nation et non plus du roi. La Révolution a-t-elle donné naissance à une France nouvelle ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie quelles sont les mutations

________________________________________________________ Partie I : Définition et Classification des entreprises Chapitre 4 : L’entreprise, un centre de décisions Mots clés : - Archier .G - Autogestion - Blake et Mouton - Centralisation - Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation

________________________________________________________ Partie I : Définition et Classification des entreprises Chapitre 4 : L’entreprise, un centre de décisions Mots clés : - Archier .G - Autogestion - Blake et Mouton - Centralisation - Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation

que d’un contrat social, cad un accord de volonté des individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions

cause car considéré trop rigide (car ne permettant pas la mise en place rapide des décisions) et peu en accord avec le principe démocratique. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. La centralisation a néanmoins été appliquée dans le courant du XIXe siècle, ce qui confirme

SUPRANATIONAL : l’EUROPE -la mondialisation économique -Nouvelles technologies de communication : Internet -La Decentralisation : Région, agglo.. Dans la France d’aujourdh’ui, 23 régions à gauche et Président + parlement à droite L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions. 2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS a) Centralisation, décentralisation, déconcentration EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISE dans la capitale. La DECONCENTRATION