Les Fondements De La Decentralisation

centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal définissent très tôt un schéma institutionnel atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de

la nation. En effet cette notion apparaît pour la première fois dans la constitution de la 3eme république de 1848 qui explique que la république française est « une et indivisible ». Il est important de souligner que ces trois mots forment les fondements de la notion d’unicité. Cela montre que l’état souhaite vampiriser l’intégralité des pouvoirs sans passer par des intermédiaires, d’où la notion d’indivisibilité de la souveraineté. En 1991, le conseil constitutionnel affirme pour le statut de la

période révolutionnaire est en quête de la mise en place du meilleur État possible, pouvant garantir à tous des libertés fondamentales autour de la mise en place État fort garant de l’unité nationale. A notre époque, il est intéressant d’étudier les fondements de la Constitution et la mise en place progressive de l’actuelle organisation étatique afin de mieux cerner les problématiques soulevées par le statut des collectivités territoriales. Est-ce que la mise en place d’une autonomie particulière pour

l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont

on a considerer que la pop devaient être unis par un certain nombre de lien , pour dépasser cette idée de population , qui est l'idee de nation. La notion de nationalité avec deux conception qui s'oppose : la nation peut avoir un fondement ethno culturel , ou un fondement ethno juridique ( le droit defini la nation , que si l'ensemble des individus est soumis a un meme ordre juridique etatique.)C) une autorité politique cette autorité est caracterisé par deux éléments 1) La personnalité morale de

positif de cet état on peut savoir qu’elle est le territoire et la population de cet état. Section 2 : Le fondement de l’état. Les éléments constitutifs de l’état sont des indices qui permettent d’identifier des états. Mais il n’épuise pas ce que recouvre l’état dont l’impression est particulièrement manifeste lorsque l’on examine les différentes conception du fondement de l’état : nous en verrons trois qui sont des théories §1 - La théorie du contrat social On trouve

comme un Etat unitaire. Elle se distingue par l’importance de ses pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré un développement de décentralisation. Les constitutions françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Mais pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie

s’agit d’une norme traduisant une évolution historique et politique majeur, fruit le plus souvent d’un compromis social. Elle v éhicule 2 objets principaux : organisation des pouvoirs publics et garanties des droits individuels. De plus elle sert de fondement a toute les autres lois. De facon très majoritaire, voir hégémonique, le doctrine francaise présente la constitution comme une norme dites supérieur. Constitution coutumière : Ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se

Introduction CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité  Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées A/ La fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes

pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité