Les Fondements De La Decentralisation

positif de cet état. Le territoire d’un état est celui sur lequel s’exerce le droit positif de cet état. Section 2 : Le fondement de l’état. Les éléments constitutifs de l’état sont des indices qui permettent d’identifier des états. Il n’épuise pas ce que recouvre l’état dont l’imprécision est particulièrement manifeste lorsque l’on examine les différentes conception du fondement de l’état. Nous en verrons trois, la théorie du contrat social, la théorie de l’institution, la théorie normativiste 1)

partenaire patentiel. Ainsi notre chapitre s’articule autour de trois axes principales: Le premier axe est relatif aux acteurs, outils, et objectifs de dveloppement local, (section I) au second… Axe nous mettons l’accent sur le concept de la décentralisation (section II), en troisièmes et dernière axe nous pouvons dire que la réussite d’un telle projet de développement nécessite l’application de certain conditions (section II) et aussi l’adaptation des nouvelles stratégies de développement (section

la transparence, l’éthique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires, l’indépendance et la crédibilité des juges et tribunaux ; des élections libres, transparentes, organisées par une commission électorale indépendante ; la décentralisation ; le renforcement des contre-pouvoirs (presse, société civile etc.)[2]. Ainsi considérée, la bonne gouvernance est à distinguer de celle que l’on rencontre dans le domaine du management des entreprises (corporate governance). Il s’agit

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme de l’État débutée il y a une trentaine d’années avec les premières lois de décentralisation : les lois Defferre du 2 mars 1982. George Armstrong Kelly désignait l’État comme «  en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif ». Mais il faut appréhender

positif de cet état. Le territoire d’un état est celui sur lequel s’exerce le droit positif de cet état. Section 2 : Le fondement de l’état. Les éléments constitutifs de l’état sont des indices qui permettent d’identifier des états. Il n’épuise pas ce que recouvre l’état dont l’imprécision est particulièrement manifeste lorsque l’on examine les différentes conception du fondement de l’état. Nous en verrons trois, la théorie du contrat social, la théorie de l’institution, la théorie normativiste 1)

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

intérêt commun à tous qui est indépendant des intérêts individuels propres à chaque individu. L’Etat doit intervenir dans les relations sociales en tant qu’Etat providence. Deux approches différentes de l’intérêt général. Le Droit Public trouve son fondement donc dans le pouvoir politique et la chose publique qu’il régit. • La distinction Droit Public/Droit Privé. • Le droit public, une branche particulière du droit. Le droit public c’est le droit qui est orienté vers un objectif, la satisfaction

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

distinction souveraineté formelle et matérielle ‎1) Souveraineté interne des etats d'ajd 2) La valeur normative des ordonnances (+ quelle juridiction compétente ? et pq pas la CC° ?) ‎1) en quoi régions et communes participent au phénomène de décentralisation, 2) quels sont les degrés de rigidités d'une constiution, c'est quoi une convention de la constitution? ‎1. Expliquez la souveraineté interne des Etats d'ajd 2. définissez la notion juridique de collectivité politiques et décrivez celles que