Les Fondements De La Decentralisation

travail constitutionnel. Ceci qui montre l’importance de la réformation. Il ne reste plus grand chose du système administratif à compter 1789. En effet dans les mois de juillet et aout 1789, les députés de l’assemblée Nationale détruisent tous les fondements de l’Ancien régime politique et social et ils sont suivis de près par le peuple qui mène sa propre « révolution municipale ». Les nouvelles autorités municipales favorables aux idées révolutionnaires s’emparent des municipalités et chassent les

 http://whttp://www.aim-madagascar.org/ww.aim-madagascar.org/ Gestion durable des ressources naturelles En tant qu'un des piliers assurant le fondement du développement durable, la gestion durable des ressources naturelles constitue un défi majeur pour Madagascar afin de sortir de la pauvreté. Ainsi, AIM y contribue activement par l'appui à la responsabilisation des acteurs à la base dans la gestion des ressources naturelles présentes dans leur territoire. En partant de l'identification des besoins

gouvernement de Vichy était l'ordre légal mais l'ordre légitime était en quelque sorte le général De Gaulle). 2) La source du droit. La création du droit est parallèle à la création des institutions. Elle est créée par le canal des institutions. Le fondement de la création de droit et la constitution. Cette dernière est à la tête de la hiérarchie des normes : L’ordre juridique de H. Kelsen. Les règles de droit s'appliquent aux personnes physiques et morales. Les caractéristiques du droit est qu'elle

sanctions. Considérée comme un tribunal au sens de l’article 6§1. Apports : il considère que pas atteinte au principe d’impartialité, donc rejet de la requête au fond. TD Séance 3 : La décentralisation I. Les collectivités territoriales A. Les fondements constitutionnels de la décentralisation Article 1er : La France est une République indivisible, laique et sociale. Son organisation est décentralisée. Article 24 : Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales

conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui

présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Afrique. Comme enjeu de la décentralisation, le| |développement local est considéré comme une nouvelle approche des questions de développement qui privilégie les initiatives des acteurs | |de terrain, ceux-là même ne figure pas encore dans l’ordre des acquis au stade actuel des processus de décentralisation africains. | |Au-delà des questions formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques

1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents

régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents. La France a connu de très nombreuses constitutions

acquérir valeur législative. Le fait de pouvoir bénéficier de cela, cela ne peut se faire que dans des domaines clairement identifier et contrairement à un État comme la France considéré comme étant un État unitaire décentralisé. La voie de la décentralisation est de plus en plus importante, elle a été mise en œuvre par la gauche et consentie par la droite. * Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle  Parmi les évolutions manifestées on a la révision constitutionnelle

régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes, les départements, les régions, les communautés urbaines, les intercommunalité, qui fait quoi ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution