Les Fondements De La Decentralisation

Il peut paraitre intéressant de considérer l’affaiblissement démocratique à sa source qui peut finalement en constituer une solution : la voix des citoyens. A- La décentralisation Si les peuples se sentent abandonnés par la politique et leurs représentants, c’est parce que ceux-ci leur semblent lointains. La décentralisation se définit par un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, comme les collectivités territoriales en France par exemple. Elles bénéficient

régions entraineraient également des baisses de couts. Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi

pourtant intérêt essentiel parce qu'elle correspond à une maxime politique dont la vérité est éternelle et parce que l'analyse intellectuelle à laquelle elle conduit permet une classification logique des régimes des démocraties pluralistes. A. Le fondement politique de la séparation des pouvoirs Montesquieu est un adepte du gouvernement modéré, le seul qui permette à la liberté politique de fleurir au sein d'une société. À partir de l'enquête systématique à laquelle il s’est livrée , des lois et

décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités d'organisation de l'Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Toutes les deux se présentent comme une modalité qui consiste à rapprocher l'administration de l'administré car, selon NAPOLEON III, « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près », en un mot, la déconcentration et la décentralisation font en sorte que le pouvoir ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place. Au surplus, il s'agit d'une délégation

  5. ETAT POUVOIR CIVIL : Séparation du pouvoir civil du pouvoir militaire, l'autorité militaire doit être au service et à la disposition du pouvoir civil (pouvoir politique) et mettre à celui-ci la force armée pour maintenir l’ordre.     B. FONDEMENT DE L'ETAT SELON LE DROIT FRANÇAIS : (hypothèses des juristes)                        1. LA THEORIE DU CONTRAT : L'origine du contrat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires.    THOMAS HOBBES :" le contrat est conclu

status (évoque la grandeur). Chapitre 1 – Définition et Caractère de l'Etat. Le droit des territoires est un élément clé de la définition de l'Etat. Sur les différentes formes d'Etat (unitaire, fédéral), le territoire est important. Sur les fondements, la notion de territoire est – importante. $1 – Définition. Ce sont les internationalistes qui ont le mieux définis l'Etat → 3 éléments : → territoire défini ; → population déterminée ; → pvr de contrainte, d'autorité. 1/ Territoire défini

politique de l'Etat minimum" et que le développement local est considéré comme "une démarche volontaire d'acteurs locaux pour envisager l'avenir de leur territoire". En second temps, elle montrera que la décentralisation et le développement local, tel que portés par les acteurs locaux, constituent les fondements même d’une ingénierie politico- institutionnelle et semblent ordonner un seul projet (l'un n'allant pas sans l'autre). Seulement en Algérie, ils ne sont dans leur unité qu'un « processus d’apprentissage

d’une société industrielle à une société d’information, d’une technologie rigide à une technologie interactive, d’une économie nationale à une économie mondiale, des structures hiérarchiques aux structures en réseaux, de la centralisation à la décentralisation, de l’assistanat à l’autonomie individuelle, du pouvoir d’être représenté, au pouvoir de participer » (S. Bradley et R. Norlan, 1999). Comme l’affirme Michel GODET devant ces changements, les différentielles de compétitivité entre les entreprises

Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat 3 A. Définition géographique de l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La

fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage de P. H. Derycke et G. Gilbert Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition