Les Fondements De La Decentralisation

La chine m’inquiète | |Raymond Domenach 1- Les nouveaux fondements du régime ¤ Le régime politique a été renouvelé et consolidé. Xiaoping a sauvé un régime maoïste dans le désordre, le malheur et l’inefficacité. IL a d’abord libéré de nombreux prisonniers politiques, supprimé les aspects les plus durs du communisme. ¤ Puis en 1980 80 décentralisation et institutionnalisation du régime. ¤ Explosion de l’usage du droit : triplement du nombre de jugements mais les condamnés a morts font

expérimentées dans le monde. 1 la démocratie libérale Elle peut être soit directe (gouvernement direct dans certains cantons en Suisse), soit semi-directe (combinaison de représentation et du recours au référendum), soit représentative (sur le fondement de l’idée de souveraineté nationale). Dans le dernier cas, elle a recours à l’élection qui a lieu aujourd’hui au suffrage universel. 2. La démocratie dirigée Un parti ou un homme prétend incarner le peuple et exprimer sa volonté. Dès lors le

distinctes de l’Etat et donc autonomes. Il s’agit ici non plus de partager le travail mais le pouvoir. D’un point de vue juridique, la décentralisation c’est : La création de personnes morales distinctes de l’Etat L’existence de compétences propres au profit de ces personnes morales Ces compétences étant exercées de façon autonome. 1) Les implications de la décentralisation Elles découlent de la définition précédente. Il y a donc 3 implications : La personnalité morale : l’organisme décentralisé est un

est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait

politique. Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Plus précisément, la Constitution de la Cinquième République date du 4 Octobre 1958 et c'est la Constitution actuelle. C'est le fondement de la cinquième République. La cinquième république est le régime républicain actuellement en vigueur en France, une république étant un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir politique directement

contrôle financier trouve t- il son fondement dans la loi organique N°59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois de finances, précisément en son article 51 qui stipule que « l’exercice du contrôle financier de l’Etat sera déterminé par décret en conseil des ministres après consultation de la commission des finances de l’assemblée législative ». Dans le souci de rapprocher le contrôle financier des administrateurs de crédits, l’Etat à procéder à la décentralisation de cette structure ; d’où la création

la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques

sous-direction des naturalisations EX Edith Cresson 1991 a lancé vaste politique de décentralisation ➽ administrations locales ■ Fr Etat unitaire où l'on pratique la déconcentration - assurer la proximité avec les usagers - dans un souci d'éviter asphyxie des bureaux parisiens ■ = administrations locales = services extérieurs de l'Etat EX directions départementales ➽ délocalisation ≠ décentralisation ≠ déconcentration ➙ délocalisation = implanter en province ➙ déconcentration

exprimer sa souveraineté par un représentant - démocratie représentative A- Démocratie directe Elle a son fondement dans la théorie de la souveraineté populaire . C'est le système dans le quel le peuple se gouverne lui même par la participation de tous . C'est cette forme que décrit Rousseau dans le contrat social . B- Démocratie représentative Elle a pour fondement le théorie de la souveraineté nationale . C'est le système qui soutient que le pouvoir soit confié à des représentants

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................