Les Fondements De La Decentralisation

institutions administratives et que le procédé de l'élection s'est généralisé. Tout le système administratif est à la base d'élection. De plus en plus, les citoyens participent au pouvoir administratif dans le cadre de ce que l'on appelle la décentralisation. De plus, on a vu se développer une tendance à reconnaître une large autonomie aux différents services publics en les personnalisant, en leur donnant la personnalité juridique par le procédé de "l'établissement public". S'agissant également de

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

libres ils sont déterminés par la loi de l’offre et la demande et lorsque le régime est moins libéral, le gouvernement réglemente les prix « politique des prix ». Dans un pays libéral on reconnaît beaucoup de libertés aux collectivités locales –décentralisation- alors que dans un système autoritaire la centralisation est de règle. La démocratie se reflète nécessairement dans la vie administrative et même dans l’organisation adm, la participation des citoyens a lieu pratiquement dans tous les secteurs

est tenue de motiver sa décision ? 24 - Quelles sont les différentes parties d'une décision administrative ? 25 - La légalité d'une décision administrative est-elle affectée par une erreur ou une omission dans les visas soit des textes sur le fondement desquels la décision intervient, soit des avis ou propositions préparant la décision ? 26 - Saisi d'un recours dirigé contre une décision, le juge constate que l'administration a invoqué plusieurs motifs de fait ou de droit pour justifier sa décision

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

compositeur » le litige. = en équité. Ce sont des cas exceptionnels => l’équité est donc étrangère à nos mœurs. LA THEORIE DE L’APPARENCE Théorie qui accorde à l’apparence les effets de la réalité pour valider les actes accomplis sur le fondement d’une croyance erronée. Il y a deux testaments. Le plus récent découvert ensuite. L’héritier 1 étant de bonne foi ne doit pas rembourser à héritier 2 ce qu’il a vendu, sauf, s’il était au courant pour le second testament. Pour ces types de cas

différenciation est une nécessité pour avancer malgré les critiques qui soulignent le risque de multiplier les arrangements, ou encore du risque de diviser l’Union en créant une « Europe à plusieurs vitesses ». Les développements qui suivent présentent les fondements de la différenciation, les précautions qu’elle requiert et le rôle qu’elle a joué dans l’intégration communautaire. Différenciation et intégration par définition on une relation contradictoire dans la mesure où la différenciation implique que

un peu modifié les collectivités territoriales. Avant, il y en avait trois sortes : les communes, les départements et les territoires d’outremer. Il était cependant précisé que la loi pourrait en créer d’autres. La loi de 1982 qui accroît la décentralisation a aussi affecté celles-ci. En 2003, on rajoute les collectivités territoriales à statut spécial et les collectivités d’outremer. (En droit public, l’on a que des personnes morales. De plus, le maire n’est pas une personne morale !). - Les

Tunis : Tunisie (2003)" LA DECENTRALISATION DES PROCESSUS STRATEGIQUES : PROPOSITION D’UN CADRE D’ANALYSE * * * Christophe Torset Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tel. : 06 80 41 28 07 E-mail : ctorset@aol.com halshs-00469451, version 1 - 1 Apr 2010 Résumé : La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas

savoir-faire, informations, droit de propriété …) pour mettre en œuvre des moyens d’influence (réglementer, manifester, négocier, ester en justice…) afin de modifier les résultats de l’entreprise en leur faveur. 2. Les fondements du pouvoir : La légitimité, source de pouvoir : Les fondements juridiques : le droit de propriété s’exerçant sur l’entreprise est précisé par le droit des sociétés et le droit du travail. Le pouvoir de décision et de commandement dans l’entreprise revient selon le droit, à ceux