Les Fondements De La Decentralisation

alternative à la décentralisation ? Communication au 10° congrès de l'AGRH, "La GRH, contrôle ou autonomie ?", septembre 1999, miméo des Actes du 10° congrès de l'AGRH, tome 1, pp. 325-334 * Résumé Décentralisation et subsidiarité ont en commun d'être des formes d'autonomie, deux façons de délimiter, dans l'entreprise, les sphères d'initiatives de chacun et de rapprocher le pouvoir de décision et de celui de réalisation. Mais elles s'opposent en ce que, pour la décentralisation, ces sphères

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires

De Gaule. Il y a la constitution et la manière dont les hommes dirigent. Le rôle de ces pratiques est important car elle peuvent parfois contredire le texte constitutionnel. On parle à cet égard de « coutume constitutionnelle ». TITRE 1: LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L'Etat On définit traditionnellement l'État par ses 3 éléments constitutifs : le territoire (ou l'État commande à titre exclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière

du tourisme, à la décentralisation des compétences en matière de tourisme en vue d’une gestion davantage régionalisée et de l’articulation des acteurs publics et privés à différentes échelles. En fonction des potentialités de mise en tourisme (qualité du patrimoine, localisation, accessibilité, mobilisation des acteurs publics et privés locaux, infrastructures d’accueil déjà existantes) des pôles de développement du tourisme sont identifiés qui doivent constituer les fondements de l’émergence du

une question de justice. Tout individu a droit à la vie et à l’instruction. La société est "solidaire", au sens juridique du terme. Le 27 juin 1793, sous la Convention, la loi votée ce jour institue enfin en France la protection de l’enfance. Les fondements de ce qui deviendra l’Assistance Publique prend forme. La loi du 24 juillet 1889 sur la protection judiciaire de l’enfance maltraitée sera une étape essentielle. Avec cette loi va apparaître une autre catégorie : les enfants moralement abandonnés

considère qu’il existe 2 techniques pour organiser l’administration dans un Etat moderne : - la centralisation, avec son unique modalité de mise en œuvre, la déconcentration - la décentralisation Etant entendue que ces deux techniques ne sont pas antinomique mais sont complémentaires, de fait, si une politique de décentralisation ne s’accompagne pas d’une déconcentration inévitablement, on recentralise. (Décentralise : donner des pouvoirs aux maires, déconcentrer : donner des pouvoirs aux préfets recentralise

représentation proportionnelle La représentation proportionnelle (RP) est un mode de scrutin qui a pour effet de représenter fidèlement le nombre de voix, obtenu par chaque parti politique, en sièges. Elle consiste en un scrutin de liste à un tour. Le fondement théorique de la RP est donc essentiellement un argument de justice. La RP tend à une représentation équitable des électeurs. Elle est souvent comparée à une photographie de la carte électorale. Elle permet aux petits partis d'être présent sur la

régionalisation Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement

Ces droits ont valeur positive comme le texte du préambule de 1946. D) Le texte de la constitution de 1958 La Constitution organise et institue le pouvoir et attribue des compétences à des organes. Le droit administratif a des fondements constitutionnels mais limités du fait de ce qu'est la const. La Constitution définie les détenteurs du pouvoir réglementaire (art 13, 19, 21, 22). Elle définie certaines règles de forme et notamment des règles de contreseing des actes du président

donc plusieurs sens. Tout d’abord historique avec par exemple la Bourgogne, ensuite physique avec les Vosges ou les Alpes, puis culturel avec la Provence et pour finir administratif avec la région Nord-Pas-De-Calais. Avec la mise en place de la décentralisation depuis 1982 les régions françaises deviennent des collectivités territoriales et acquièrent ainsi une autonomie. Un territoire est une portion d’espace occupée et aménagée par les sociétés humaines. Celui-ci n’a pas de dimension particulière