Les Formules De Marculfe

territorialité des lois. 1. Les recueils de formule On trouve des actes déjà pré rédigé. Ce sont des modèles d’actes dressés à l’avance. Au VII-VIII éme siècle on va avoir les recueil de Marculfe, c’est un moine qui a préétablit tous les actes officielles. O n va trouver d’autre recueil de formule mais concernant une région particulière. Chacune des régions, des pays tentent de ce procuré ces recueils de formule. A coté de ces recueil de formule il ya les actes réel. Ces actes vont être remis

est appliqué par les prêtres : c’est le collège des pontifes. La loi des XII Table n’a pas permis de retirer totalement le droit des pontifes. Les formes d’action restaient secrètes. Jusqu’en 304 av. JC, ou un scribe : Gnaeus Flavius divulgue ces formules d’action, qui seront ainsi nommées le « ius Flavien ». Un certain nombre de personnes vont s’emparer du droit, et un certain nombre de consul vont commencer à donner des consultations. Ainsi l’un des premières traités de droit provient du consul

tribus se sont installées en Gaule. On va donc étudier leurs 4 lois. La loi salique, la loi ripuaire, la loi des burgondes, la loi des wisigoth. 1. LA LOI SALIQUE Elle a été rédigée sous le règne de Clovis. C’est Clovis lui-même qui formule le souhait de mettre par écrit les coutumes de son peuple. Il s’adresse à des experts, il recrute un groupe de juriste afin de rédiger la loi. Elle est rédigée en latin car c’est la seule langue écrite, mais ce latin est vulgaire, c’est un latin de

servir et à le protéger il doit donc partir à la guerre avec lui. Le grand s’engage à protéger celui qui se met sous sa protection. On dit qu’il s’agit d’un contrat qui s’appelle une recommendatio ou de commendatio. cf formule de Tours deuxième quart de 7ème siècle ou formule de Marculf «  je n’est pas de quoi me nourrir ou me vêtir je me recommande à toi tu me nourrira je te défendrais ». Le plus souvent celui qui se recommande se traduit par une concession de terre. Ces une annonce lointaine de la

partie: Les obligations en droit romain Chapitre 1: Les Contrats romain Dans les institutes, le juriste Gaius déclare que l’obligation est « contracté par la remise d’une chose, par les paroles, par l’écrit ou par le consentements ». Cette formule résume la classification des contrats en contrat verbaux, littéraux, réel, et en contrat consensuel. Cette classification évolue à compter du V avec le droit byzantin c’est-à-dire celui de l’empire d’orient. (section 2). Les grande ligne de la formation

choisi par le peuple). Leur capacité à imposer des institut° à leur pop° faisait aussi leur force. Ds le Formulaire (recueil de formules) de Marculfe (cf fiche p.55) : rassemblé au VIIème s avec formules parfois antérieures (= txt officiels destinés à des notaires privés, juristes de l’entourage royal). On y trouve des formules concernant le comte (cf : formule 8) : le roi nomme un comte et délègue une partie de ses prérogatives publiques et judiciaires + f° fiscale, il doit fidélité au roi (l

articles : capitula) noms générique que l'on donne aux lois rédigées par l'Empereur, traduisent l'émergence d'un pouvoir législatif central, royal et impérial (« verbum regis »), formulaires (recueil de formule) de modèles d'actes juridique qui contribuent à uniformiser le droit (formulaire du moine Marculf). Unification très relative car l'essentiel du droit reste constitué par des coutumes locales et donc par des rois territoriaux. B – Formulation de droit territorial Multitude de droit locaux territoriaux

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

Le prêteur a donc voulu intervenir, dès le 1er siècle av. JC, pour adapter le droit aux nouvelles nécessités économiques. En reconnaissance de nouvelles actions dans la formule, ce sont les actions adjecticiae qualitatis. Il crée des formules : La nominatio est la nomination du juge. Ensuite, l’intentio est la partie de la formule dans laquelle le prêteur résume l’objet du procès. La condemnatio est la partie dans laquelle le prêteur donne le pouvoir au juge de condamner ou d’absoudre. Dans les

issus du travail de particulier qui est les dirigeants des villes et des moines. Contrairement au capitulaire ces actes naissent de la volonté privés. Parmi c’est actes il y a ce qu’on appelle les formulaires = recueil de formule, des modèles d’actes. Le plus célèbre est celui de Marculf, c’est un recueille composé au 7ème siècle. Ce formulaires est divisé en deux parties, il contient des actes de droit public (nomination de comte), et des actes privés (contrat de vente, testament…) Ccl° : A partir du