Les Frontières De L état

indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêt qui dominent sans contraintes. Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer le même droit dans la sphère publique et la sphère privée. = un état qui agit pour l’intérêt général ne peut disposer des mêmes droits que nous. Donc l’état se voit appliqué un droit particulier plus il y a des juges spécifiques. Exemple: attenter un procès soit à son voisin ou a la mairie: pas le même juge ni les

concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique) mais mal fixé quand a sa frontière Est, il est en effet délicat de tracer la frontière séparant l’Europe de l’Asie « L’Europe de l’Atlantique à l’Oural » CDG. « L’Europe est un petit cap de l’Asie » Paul Valéry Le droit ne connait pas de cette incertitude géographique quand il est question d’Europe, il n’y

II . Les conditions d’ existence de l’ Etat L’ Etat a été définit par Maurice Hauriou comme un phénomène « essentiellement spatial ». Il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire. Il importe peu que ce territoire soit exigu (micro-Etat) ou très vaste . Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l autorité souveraine et exclusive de l’ Etat. Le territoire étatique comporte différents éléments indissociable :

pouvoir de coercition, seul l’Etat dispose un pouvoir de contrainte. Un Etat qui ne dispose pas de contrainte sur son territoire c’est un Etat faible. 2- le droit est un ensemble de règles assorties de contrainte, les rapports inégalitaires ne débouchent pas sur des rapports arbitraires. B= Qu’est ce que les rapports arbitraires ? Il appartient à la constitution de fixer, de codifier les rapports entre Etat et citoyens en principe sont déterminés par la constitution. Toutes les constitutions

alors en créa le pouvoir institutionnel. (rome= République, Japon= Empire etc...) La planète est entièrement divisé en état (pouvoir constitutionnel). L'Etat ce sont des lois, des règlement, des services publiques, des unniversitées...une certaine fiction. Il ya exactement 180 Etats sur la planète. L'etat c'est une nation de droit international publique. En anglais, le mot état n'a pas bcp de valeur. Une analyse déterminants les éléments constitutifs de l'Etat: 1991: l'état est communément défini

répondre à notre problématique, nous pourrons étudier dans un premier temps le côté abstrait de l'Etat et l'Etat est concret et réaliste puis nous évoquerons l'État est concret et réaliste. Dans cette première partie, nous étudierons la construction de État Puis, nous affirmerons que l’Etat est une souveraineté à part entière I- Le côté abstrait de l’Etat A- La construction de l’Etat Pour certains auteurs, l’origine de l'état c'est la volonté des hommes, autrement dit l'état est un phénomène volontaire

traité de Lisbonne de décembre 2007. I. La légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A.L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’Europe est souvent présentée comme un espace sans frontière, fondée sur la libre circulation. La libre circulation est à la base de la construction européenne et nous verrons que les grandes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de l’UE. A chaque grande étape de la construction européenne a

Évolution technologique ( internet, transport etc... ) => « grand village planétaire » = 7 milliards d'individus : 1/5 chinois ; 2030 : Inde > Chine ( population) . Société caractérisée par une décomposition en société élémentaire , c'est à dire en État , donc société inter-étatique car est le principal organisateur de notre société internationale. L'affirmation des États fait jouer les relations internationales. → On peut voir 2 évolutions dans la société internationale, qui sont paradoxale :

monde : Les NPI (Asie). Les PMA (Afrique). Les pays d’Amérique du Sud ayant un certain niveau de développement mais des dettes internationales. ⋄ Le cas le + grave : Afrique Ce n’est plus un enjeu politique. Les Etat internationaux s’en sont détournés. Règle de RI : Chaque état peut bénéficier du traitement qui est autorisé à son voisin. Le droit du développement apporte une exception au libéralisme. Avec la chute du mur de Berlin en 1889 → Fin de la guerre froide mais pas la fin du conflit

dans une seconde partie les deux autres acteurs de la scène internationale. I) L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? Pour savoir si on est face à un Etat plusieurs critères indispensables doivent être présents, c’est ce que nous allons étudier ici dans un premier temps. Ensuite nous nous attarderons la capacité juridique de cette Etat clairement identifié. A) Les éléments constitutifs de l’Etat La qualité d’Etat s’articule autour de trois critères : un territoire, une