Les Grands Criminels Du 19ème Siècle

car son champ change constamment = évolution selon les périodes. Les questions au cœur des débats politiques évoluent au fil du temps ( ex : la décolonisation était une question des 3ème et 4ème République ; la protection de l'environnement : 21ème siècle etc.). Le champ politique évolue dans le temps et dans l'espace. Distinction entre science politique et sociologie politique. Les deux termes sont presque synonymes. Pour certains, la sociologie serait une branche de la science politique. Mais il

procédure orale et la présence d’un avocat est facultative. 2- Le tribunal d’instance : compétant en matière civile pour les affaires entre 4000€ et 10 000€. Procédure orale, représentation par un avocat n’est pas obligatoire. 3- Le tribunal de grande instance : compétant en matière civile pour n’importe quel montant au dessus de 10 000€. Il en existe au moins 1 par département. Il est obligatoirement compétant en matière de mariage et de divorce et quelques soit le montant du litige. La procédure

consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. Règles de droit public / droit privé : Opposition règles de droit public et règles de droit privé :  Au moyen âge, tous les rapports sociaux étaient privés. Puis, sous l’ancien empire (XIVème siècle) jusqu’au XIXème, développement des règles de droit public.  Le droit public et le droit privé s’opposent

trancher les problèmes administratifs, il devait seulement préparer les décisions qui devaient être rendu par le chef d'état. Il en a été ainsi jusqu'en 1872. Ainsi avant 1872, le Conseil d'état n'était pas un juge. Il faut savoir que depuis la fin du 19eme siècle les litiges administratif sont jugé par les juridictions administratif. Parfois il peut avoir des litiges pour lesquelles on hésite entre la compétence soit des juges administratif soit judiciaire. Il existe en France un tribunal : le tribunal

personne venu s'installer en France. Le 19 eme siècle est un siècle de forte circulation, il n'y a pas de division des taches, c'est un siècle de forte mobilité, les gens font plusieurs taches. 1851 premier recensement officiel, on recense 350 000 étrangers (30 millions d'habitants). Jusqu'en 14 forte accélération de l'arrivé des étrangers dans le monde du travail francais entre 1860 et 1880. Le paradoxe est qu'il y a dans les campagnes francaises de grandes ressources, malgré cela on fait appel dans

Partie 1 : Les atteintes à l’enfant L’intérêt pour l’enfant et le besoin de les protéger sont des préoccupations récentes. On en trouve les prémices à la fin du 19ème siècle lorsque sont fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée en

départ historique du droit international actuel. C'est à partir du 17ème siècle que l'on commence en effet à parler de grands concerts européens qui va se matérialiser par des traités qui commencent à être conclus entre des états nouvellement indépendant et nouvellement souverains. AU 17ème siècle ces États se défont de la tutelle du Pape et à partir de cette époque en rompant ce rapport de subordination sont nés 2 grands principes qui ne disparaîtront pas que sont le principe d'égalité entre États

supprime à nouveau (1853). Puis il réapparait en 1878 et depuis lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas tous d’accord. La Constitution est un mot qui a un sens dans le langage commun

session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat, les obligations de donner, de faire… Il y a en droit civil 2 autres sortes d’obligations : • Les obligations délictuelles : L’obligation est

porte atteintes aux libertés individuelles de manière à protéger l’ensemble de la société est indéniablement la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice (sentiment d’injustice possible des citoyens : indulgence trop grande par exemple). Section I : Première approche du droit pénal I. Notion de droit pénal en tant que tel La doctrine s’est souvent efforcée de donner une définition du droit pénal, au sens large, le droit pénal est défini par « merle vitu »