Les Grands Fondements De La Vème République

but de rappeler à tous les membres du corps social leurs droits et leurs devoirs. C’est un texte fondamental, qui marque l’apogée de l’idéologie de la Révolution française. Cette déclaration a été intégrée directement à la constitution de la Vème République. À l’échelle internationale, la DDHC a été adoptée par l’ONU en 1948. Le sujet concerne les caractéristiques juridiques de ce texte, qui sont des caractéristiques qui relèvent du droit. C’est à dire que nous avons à examiner les spécificités

L’effectivité est elle une condition de la validité de la règle de droit ? Pour apprécié l’effectivité d’une règle implique d’effectuer une comparaison entre un modèle normatif et les conduites réelles des individus. Que fait-on s’il y a un trop grand décalage entre la norme prescrite et les comportements sociaux observés ? Faut-il maintenir la norme ? Es-ce qu’une norme devient caduque du fait de son non application ? La norme peut ne pas être appliquées pour plusieurs raisons, par exemple si les

11/02/08 Période du programme: de 133 à 44 (assassinat de César) avant J.C. Rome domine déjà le Bassin méditerranéen, c'est un "empire" (entité territoriale) et non un "Empire" (gouvernement). Le programme portera sur une étude de l'évolution de la République. INTRODUCTION: Rome avant -133, héritage d'un passé commun. - La Période royale: 753 - 509 av.J.C I]- La Naissance de Rome: a) La région du Latium. Rive gauche du Tibre, à l'emplacement du premier guet "Îles Tibérine" entre les deux rives

libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/

siècles... Définition du mot « utopie » ● ● ● Le mot « utopie » apparaît pour la première fois au XVIème siècle. C'est Thomas More qui l'invente lorsqu'il écrit en 1516 son “Court traité sur la meilleure forme de gouvernement”. Avec ce texte, le grand humaniste anglais invente le mot et, du même coup, fonde un genre littéraire. Du grec "u", préfixe négatif, et "topos", endroit, "utopie" signifie donc "qui ne se trouve nulle part". (Pour certains le mot aurait pour préfixe "eu", signifiant "bon"

d'Athènes. Une loi qui date du Vème siècle avant -JC. On l'appelle Loi de Gortyne ; C'est une loi qui est voté par le peuple dans le cadre d'assemblé démocratiques : légalisme juridique. Cette assemblées est composer de tout les citoyens, ils vont voter la loi puis elle sera graver sur des plaquettes visible publiquement. (n'importe qui peut proposer une loi) 2)Le temps des monarchies Héllènistique : Ce sont des souverains Philippe de Macédoine et Alexandre Le Grand qui établisse des monarchies

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi avait des revenus de propriété

communauté nationale intégré a cette état : la langue, tradition historique, de race : selon RENAN français est ceux qui veulent vivre ensemble tandis qu’en Allemagne est Allemand celui est de race allemande on est une communauté de race. b) Les fondements juridiques de l’état et de son unité John LOCK qui a écrit en 1690 « Essai du gouvernement civil » le contrat contenu entre les chefs et les représentants de la nation, c’est un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés, Maurice

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique