Les Grands Fondements De La Vème République

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime

orient qui émane de différents peuples qui sont situé en Mésopotamie (=pays entre deux fleuves) fleuves du Tigre et du Euphrate grande partie de l’Irak actuelle. Différent peuple vont exercer leurs dominations, on va connaitre leurs droits sur des tablettes d’argiles qui donne des éléments d’information sur l’organisation politique, juridique et administratif. 2 grandes caractéristiques ; le droit pragmatique et d’inspiration divine. 1ERE Paragraphe : Des droits pragmatiques. On le connait

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

affectent les citoyens et les prennent à parti. Ces IP s'attachent aux faits politiques. Plan : Antiquité : universalisme chrétien puis l'Absolutisme et sa contestation. Bibliographie : Histoire de la pensée politique - Pallot- 1993 Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours- Armand Colin-1990 Philippe Nemo, L'histoire des IP aux temps modernes et contemporains - presses univ de France - 2002 et HIP dès l'Antiquité jusqu'au MA- 2007 Dictionnaire de Philo. Politique - PUF-

abstrait), d'autre part les moyens financiers (moyen concret). Tous les agents de l'Etat doivent être destinataires d'une rémunération. C'est la part la plus importante des dépenses. Toutes les actions de l'Etat doivent être financées (investissements, grands chantiers, armement). Les finances publiques ont une importance fondamentale pour l'Etat car elles constituent un moyen de concrétisation de la politique étatique. Définition : le droit des finances de l'Etat est l'étude de l'encadrement juridique

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME