Les Grands Fondements De La Vème République

(par ex: la dénomination de Vème République laisse supposer qu'il en a eu 4 précédentes séparé par des monarchies , des empires etc...., de plus à l'intérieur de la Vème république a connu un certain nombre de révolution.). Le but est d'éviter ce qu'il s'est passé dans le passé, comme le montre l'article 16 de la constitution. Cet article n'existait pas dans les anciennes constitutions. C'est le printemps 1940 qui est à l'origine de cet article 16, car la III république n'avait aucune institution

Fiche 1 : La religion comme fondement du pouvoir et du droit 1/ La Mésopotamie |La Mésopotamie, du grec Mesopotamia, se situe entre les fleuves du Tigre et de l'Euphrate. Elle englobe aujourd'hui l’Irak, la Syrie et la Turquie. | |Elle comprend 2 zones : | |( La haute Mésopotamie, au nord de Bagdad.

les manuels qui traitent des libertés fondamentales comme si l’auteur accédait à l’essence de l’objet sont scientifiquement problématiques. Il s’agit d’une stratégie commune de dénomination qui justifie le principe comme étant fondamental sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique

non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de la Vème République : le conseil constitutionnel. A partir de là, l'Etat, quand il adopte des lois, doit respecter la Constitution. Cette construction lente à réaliser parce que mise en application en 1971 où le Conseil commence à véritablement jouer son rôle. Si

pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Veme REPUBLIQUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

l'expression à condition que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public (Ensemble de règles qui régissent la vie en société et édictées dans l'intérêt général ) Pas de séparation radicale droit/ morale: morale commande de respecter le droit et un très grand nombre d'impératifs moraux sont consacrés par le droit. Morale est relative et contingente => prend en compte la morale dominante ( ex: être homosexuel auparavant immoral désormais largement accepté) Relation science/droit: comité national consultatif

du Citoyen du 26 août 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale »). Durant les IIIème et IVème République, si une loi était contraire à la Constitution, il fallait changer la Constitution et non la loi car cette dernière était l’expression de la volonté générale due à sa primauté. A la naissance de la Vème République et de la Constitution du 4 octobre 1958, il y a un grand changement. Un Conseil Constitutionnel a été créé afin d’arbitrer et de légitimer le contrôle de constitutionnalité

mysticisme même qui tend à entourer les généraux aux succès exceptionnels, ces éléments dans leur ensemble exigent d’être explicités et justifiés2. Rappel de la légende énéenne : Prince troyen, Enée est cité par Homère, qui ne lui accorde pas une plus grande importance. La légende romaine prend le relais la nuit du sac de Troie. Alors que la cité est en flammes, Enée, alerté par le bruit du massacre, se précipite hors de chez lui, le glaive à la main, pour tenter de s’opposer aux Grecs. Il se rend cependant