Les Grands Principes Budgétaire En Finance Publique

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

Finances publiques L'unification monétaire euro: 72 à 1979 = serpent monétaire . Se caractérise d'une variation de taux entre les monnaies , et se caractérise par son échec. Elle sera suivie d'une période = longue (1979 a 1992) = système monétaire européen. On va essayer de mettre en place une monnaie de substitution: l'écu mais n'aura pas de circulation marchande monétaire. Elle va fonctionner avec les marges de flottement. Ça va un peu mieux marcher que le serpent monétaire. On va mettre

La Politique Budgétaire I. Définition de budget : Un budget est un état prévisionnel des dépenses et des recettes d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité territoriale, d'une institution, d'une association, de tout agent économique, d'un particulier. Le budget est la traduction exprimée en valeur monétaire des différentes hypothèses concernant l'environnement, l'activité, l'exploitation, les investissements et les plans d'action envisagés au cours d'une période déterminée, en général

DISSERTATION Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire ? il Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ d’€) Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro 2002 -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 2003 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2

8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE

………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses visa………………………………………………………...P-20 CH 5 : Comptabilité publique……………………….……………………………….P-23 CH 6 : la Régie………………………………………..…………………………...…P-25 CH 7 : Service compte de Gestion…………………………………………………...P-27 CH 8 : Projet GID………………………………………………………..………......P-28 CH 9 : Conclusion…………………………………………………………...……....P-29

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012. Sommaire : Remerciements …………………………………………………………………