Les Grands Principes Budgétaire En Finance Publique

surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

LOI DE FINANCES :ELABORATION & lexique Fondement juridique Le fondement juridique de la préparation et de l’adoption de la loi de finances est posé par les textes suivants : les articles 50 et 51 de la Constitution déterminant les conditions de vote par le Parlement de la loi de finances ; la loi organique relative aux lois de finances qui définit l’objet et le contenu de la loi de finances, ses règles de présentation, ses modalités de vote ainsi que certaines règles d’exécution de cette

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

politiques économiques contemporaines La politique budgétaire Ce terme a été défini par Paul SAMUELSON comme “Le processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de contribuer aux fluctuations du cycle économique et de favoriser le maintien d’une économie progressive assurant un degré d’emplois élevé, affranchi de toute poussée excessive d’inflation ou de déflation.” Sous ces conditions, la politique budgétaire est une invention du XXème siècle qui doit beaucoup

1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories :

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

Macroéconomie Semestre 4 14/01/13 Titre 1 : l’équilibre économique global keynésien Lorsqu’on évoquait l’analyse éco keynésienne pure, on partait du principe de la demande effective (il permet de voir comment un équilibre peut s’établir). Dans le raisonnement des producteurs on fait l’hypothèse une la demande global devrai se situer à tel niveau. A partir de la demande prévue on va déterminer la demande globale et le niveau de l’investissement, de la production et de l’emploi. On va

Finances Publiques Travaux dirigés Séance 9 L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF "Une réforme qui, née il y a cinq ans, d'un consensus politique, mobilise aujourd’hui sur le terrain l'ensemble des administrations autour d'un but unique : doter notre pays d'une nouvelle gestion publique plus efficace, plus performante." Alain Lambert, Sénateur et ancien ministre du Budget et Didier Migaud, Député et ancien rapporteur général du Budget Gérer un budget signifie prendre des décisions

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et